Etat Régional

LA DIRECTION……………………………………………..7 III- INTERET. 1. HISTORIQUE……………………………………………………8 2. LE THEME DE BASE (SIS)…………………………….………9 IV- ORGANISATION ADMINISTRATIVE ………………………………...10 V- ORGANIGRAMME…………………………………………………………11 CHAPITRE II : TRAVAUX EFFECTUES 1. ETAT-CIVIL…………………………………………………..15 2. CONSTRUCTION……………………………………………16 CHAPITRE III : PROBLEMATIQUE Est-ce que notre système d’information statistique est fiable ? 1. APERCU SUR LE SSN………………………………………..19

proximité, agissant en partenaire actif de toute la filière agricole et de l’ensemble du monde rural. ❖ Adoption de la nouvelle reforme institutionnelle du Crédit Agricole par le conseil des ministres en avril 1999. ❖ Signature de la convention État-CNCA relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001. 2003-2004 : Extension du réseau du Groupe Crédit Agricole ❖ Acquisition du Réseau BMAO. ❖ Acquisition du Réseau BNDE. 2004 : Changement de statut : ❖ La CNCA devient

de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 États plus la République Démocratique du Congo dont la finalisation de l'adhésion est encore

Géographie. Chapitre 2 : La région, territoire de vie, territoire aménagé. Intro. Depuis 1982, la région n’est plus seulement un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

d'autres acteurs privés (ONG, opinion publique internationale). La société internationale est marquée par des éléments de changement et de continuité. Continuité -> conflits armé ou pas, négociation, tentatives d'organisations universelles ou régionales. Changements -> ruptures brutales et inattendues (chute du mur de Berlin ou attentats du 11 Septembre). Cette évolution permet, dans une approche historique, d'affirmer que les relations internationales se sont développées de manière nouvelle à

L’ État espagnol est-il un État fédéral? Les autonomies espagnoles ont dans l'histoire accumulé beaucoup d’indépendance, certaine même ont leur propre langue officielle ; le catalan pour la Catalogne. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, elles restent des autonomies et non des états. Rappelons qu'un état fédéral est un état composé de plusieurs collectivités politique, pellé états fédérés. Il s'agit donc d'un État à double niveau où la Constitution fédérale répartit les compétences

L’ETAT FRANÇAIS EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat,

2011 ETAT DE L’INTÉGRATION EN AFRIQUE Troisième Publication Commission de l’Union africaine Juillet 2011 1 T ABLE DES MAT IÉRES REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………………………….5 1. RESUME…………………………………………………………………………………………………9 2. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………12 2.1 INFORMATION DE BASE ............................................................................................................................. 12 2.2 METHODOLOGIE ...........................