Etat Sans Constitution

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

sociale) 3 ordres : Le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat Il y avait des privilèges du Tiers-état qui étaient à l’époque péjoratifs. EX : privilège fiscal : Les ecclésiastiques ne sont pas soumis aux l’impôts Les nobles ne paient pas les impôts directs (mais ils payent des impôts indirect, la taille n’est pas payer par les nobles) EX : quand un roturier est condamné à mort il est pendu alors qu’un noble est décapité. La noblesse et le tiers état étaient héréditaires. Avec possibilités d’anoblissement

fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Depuis sa création l'UE est devenu un très grand Etat de 4 493 7124 km2 et la première puissance économique mondial. Alors lorsqu'on lit ce discours de Robert Schuman de 1950 nous pouvons tout à fait comprendre le désire des pères fondateurs qu'aux cours des années à venir l'Union Européenne tende de plus en plus vers un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces

entités territoriales appelées états fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs au niveau fédéral . Ainsi , la séparation dite verticale des pouvoirs s'exerce sur un état fédéral mais aussi d'une manière plus nuancée dans les états unitaires décentralisés . Celle-ci consiste à préserver l'autonomie , la compétence et la libre administration des états fédérés dans l'état fédéral . Il apparaît nécessaire de s'interroger

assurer sa sécurité. Le Pouvoir Politique (PP) = L’état est encadré par ces règles. Définition Constitution : Le texte dans lequel sont inscrites les règles relatives à l'organisation de PP. Grâce à elle, on peut déterminer les règles. Elle est inhérente (Qui, de par sa nature, est lié d'une manière inséparable et nécessaire à une personne ou à une chose). Le XVIII siècle est l’essor de la Constitution puisque les Lumières remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument

première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoi à l'étude des seuls textes constitutionnels et des règles de droit contenues dans la Constitution. C'est ainsi qu'est créé en 1834 à la faculté de droit de Paris la 1ere chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs

déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États1. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant

publiques (étude de la dépense publique principalement, budget état). Le D international public sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition formelle de la constitution et du D constitutionnel est acceptable mais elle est pas entièrement

souvent par une deuxième chambre parlementaire qui a vocation à représenter l’échelon fédéré – et à la révision de la Constitution. Comme le concept souvent posé contrairement à l’État fédéral, il y a l’État unitaire. Ses deux principales caractéristiques sont la libre administration des échelons infra-étatiques et le principe de l’indivisibilité de la République. Comme dans un État unitaire, non pas seulement le peuple et le territoire sont indivisibles, mais aussi la souveraineté, aucun pouvoir législatif