Etat Sans Constitution

Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général. Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, la Constitution est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une

de Gaulle. » Ainsi fut introduit le discours de Charles de Gaulle du 4 septembre 1958 par André Malraux, célèbre écrivain et homme politique français. Le général de Gaulle se retire de la scène politique lorsque le peuple français approuve la constitution établissant la Quatrième République, en octobre 1946. Celle-ci, fatiguée par son déséquilibre persistant, est rapidement mise en péril par la crise que suscite la question algérienne. René Coty se tourne vers le général de Gaulle le 29 mai 1958

d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau des territoires, des autorités élues dans certains domaines. Etat fédéral =

définition la France est un état unitaire, cette forme est la plus rependu dans le monde et s’oppose à l’état fédéral qui est par exemple la forme d’état des états unis. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé, dans le cas de la France il est décentralisé. Les fondements de l’organisation politique et administrative actuelle de la France ont été fixés en 1958 par la Constitution de la Cinquième République. Une République Indivisible est un état en tant qu'unité ayant un

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ? Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme

publiques entre elles. Il s’applique notamment aux relations entre Etats. C’est ce que l’on appelle droit international public. Il concerne encore les relations de l’Etat avec les autres personnes publiques créées dans son cadre (ex : relations Etat/région, Etat/commune …). Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les personnes privées sont d’une part les individus que l’on appelle

Dissertation : La primauté de la Constitution sur les traités internationaux La Constitution est un corps de règles pas toujours écrit, qui établit l'existence d'un état en identifiant ses limites géographiques, humaines et juridiques et en déterminant les règles d'organisation du pouvoir politique. La première constitution française a été établit en 1791. Les traités internationaux qu'en à eux n'émanent pas d'un état. Un traité est un accord conclu entre au moins deux états. Depuis la fin de

dissociation entre les personnes qui exercent le pouvoir et ce pouvoir c’est une institutionnalisation. A.Support du pouvoir politique L’état est le support moderne du pouvoir politique qui aujourd’hui est un standard, il faut nécessairement être un état pour compter sur la scène internationale. L’état c’est la forme caractéristique généralisée dans les sociétés contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir

I] La constitution est la norme suprême A. Au sommet de la hiérarchie des normes B. Le contrôle de constitutionnalité assure la suprématie de la C° II] La suprématie de la C° n’est pas toujours garantie A. La constitution peut être remise en cause par la coutumeB. La supériorité du droit communautaire face à la Constitution La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État est à la fois l'acte