État souverain

L’Etat peut-il être encore souverain ? BRAINSTORMING : - Etat : espèce particulière de société politique s’appuyant sur un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte légitime. Personne morale titulaire de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles

L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ? Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme

 Intro au droit constitutionelle: exemple: referendum ecossais pour savoir s'il quitte l'uk pour créer un etat . Cette question est du droit constitutionelle . exemple 2 : le projet de loi ou les deéputés francais sont apeller a réondre pour donner leurs confiance au nouveau gouvernement du premier ministre, ce vote de confiance, ce principe même, la procédure qui régis ce vote est du droit constitutionelle . exemple 3: merci pour ce moment, le bouquin est de la MERDDEEEEEEEE

République, (…), c’est-à-dire, la plus grande puissance de commander ». C’est ainsi que Jean Bodin définit la souveraineté dans son œuvre principale « Les Six Livres de la République». Il fut l’un des théoriciens de l’Etat souverain. L’Etat est caractérisé par la puissance souveraine  définie de manière précise par Bodin : 1) Elle est absolue, elle commande et ne reçoit aucun commandement, ne dépend de rien ni d’aucun donc ni de Dieu, ni du peuple et ni de la nature. 2) Elle est indivisible et une

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : .

sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle apparaît dans Le

constituant dérivé est-il souverain ? Institué par la constitution, le pouvoir constituant dérivé, à le pouvoir de révision de certain article de ce texte sans pour autant pouvoir l’abroger ou même changer la norme suprême. Le droit fait une distinction entre ce pouvoir et le pouvoir constituant originaire, qui lui, détenu par le peuple en France, à le pouvoir de modifier la constitution et de la changer. Ainsi, on comprend que le pouvoir constituant originaire, souverain pose des limites et des

correspond à l’Etat, on utilisait plus fréquemment le mot « République » qui voulait simplement dire à ce moment « Etat. ». A partir du 15eme, le mot va prendre peu à peu son sens moderne, pour designer ce qui n’est pas une monarchie, et pour designer l’ensemble des groupes organisés on va utiliser le mot « Etat ». On peut même le daté au sens moderne vers 1515, par Machiavel. Précision : le mot « Etat » dans ce sens de groupements humain organisé, n’existe que dans les langues européennes. Ces mots et expressions

l’emploi tous les jours et le plus souvent il renvoi aux agents de l’état. Il n’y a pas de définition très claire pour ce terme. Etat dérive du latin « Status ». Au moyen Age, il renvoyait à une situation juridique, par exemple on parle de Tiers état. La notion va évaluer. Au 16 siècle, il change de sens. Machiavel qui a écrit « le prince » va utiliser le terme état et va lui donner comme sens l’ensemble des gouvernants qui exerce un pouvoir sur les gouverné (individu). A partir du 16 siècle,

La population d’un Etat est liée par ce qu’on a pu dire précédemment dans la définition de nation, comme la culture, la langue, la religion (etc.) en ce sens Etat et nation sont liées. La correspondance entre l’Etat et la Nation s'est accentué au cours du XXème siècle avec ce qu’on appelle " le principe des nationalité" , ce principe est l’aboutissement de ce qu’on appelle " le droit des peuples à disposer d'eux même" c’est à dire que chaque peuple a vocation à disposer d’un Etat qui lui est propre