État souverain

JELLINCK la souveraineté c’est la compétence de la compétence. Si le souverain garde la compétence de ses compétences il peut ce faire des limites en déléguant. ( UE) La souveraineté s’applique sur un territoire donnée. Sur ce territoire réside des citoyens. Qu’ Advient-il des gens qui n’on pas de territoire donné ? gens du voyage ou les nomades . Lorsque l’on à pas de territoire on ce place sous une autre souveraineté. Les Etats souverain on beaucoup difficulté à gérer ces personnes. Section1 : La

volonté. La volonté est la puissance législative et la force est la puissance exécutive. La puissance législative appartient au peuple et la puissance exécutive au gouvernement qui est le ministre du Souverain. Le gouvernement est un corps intermédiaire établi entre les sujets et le Souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique. Les membres de ce corps s’appellent Magistrat ou rois, c’est-à-dire Gouverneurs

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

Etat et souveraineté Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se

le droit naturel de l’homme et résulte d’un contrat social. Mais ce droit et ce contrat entraînent la constitution d’un Etat pour lequel le libre usage de la raison est le but principal. Conformément à la loi naturelle selon laquelle « chaque chose s’efforce de persévérer dans son être autant qu’elle le peut et sans égard pour rein d’autre, chaque individu a un droit souverain sur tout ce qui est en son pouvoir ». L’individu est donc naturellement libre d’ « appéter » tout ce qu’il juge lui être

publique du monarque. Il faut que le territoire cesse d’être la propriété du pouvoir ( traité de Westphalie en 1648 entre la France et la suède : Naissance des états souverain.) Les traité sont considérer comme la base des territoires internationale. Notion de souveraineté : Egalité souveraine des états. Etats souverain fondés accomplis son unification territoriale à obtenu la maîtrise du pouvoir étatique. Jean Bodin : 1530-1596 «  les 6 livres de la république » Il conceptualise

Quelque soit sa forme, un Etat ne peut juridiquement exister que si trois éléments majeurs sont simultanément présents. Le premier critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat est la population. Celle-ci peut se définir comme étant l’ensemble des personnes résidant en toute régularité sur le territoire de cet Etat indépendamment de toute considération de nationalité, de race ou de religion mais qui sont soumises à un même ordre juridique. Ensuite, vient le territoire qui permet de poser

L'état de nature Pour défendre sa conception de l'Etat, Hobbes imagine d'abord un « état de nature » précédant toute organisation en société. Un état dans lequel les hommes vivent sans gouvernement. But : comprendre ce qui a conduit les hommes à passer d'un état où leur liberté était totale (la nature) à un état où cette liberté est limitée par la loi. D'un état où ils ont en principe tous les pouvoirs à un état où le pouvoir appartient à une entité supérieure. Texte : Chapitre XIII du Léviathan

il est question. Cependant, comme le disait Loyseau, un lien d’interdépendance réunit la souveraineté à l’Etat. Par ailleurs, un état se caractérise par la mise en présence d’une population, un territoire et une puissance publique. C’est « lorsqu’une population résidant sur un territoire délimité subit un pouvoir juridiquement organisé ». Un Etat souverain désigne un Etat essentiellement indépendant détenteur de tous les droits aussi bien du point de vue interne qu’externe. Le phénomène de la souveraineté

distribution, qui donne de la souplesse à la Constitution, qui est le Conseil Constitutionnel. Cette institution juridique a un rôle qui s’est complètement développé au cours de la Ve République. La loi est l’expression de la volonté générale, elle est souveraine. Mais, elle n’est plus à l’abri de critique. Lorsqu’elle est votée, l’opposition peut saisir le Conseil Constitutionnel, et tenter de prouver que la Loi n’est pas conforme à la Constitution. Ce sont des partis politiques qui se succèdent au pouvoir