État souverain

naturellement la guerre : « C’est le rapport des choses et non des hommes qui constitue la guerre […]. ». • La guerre n’apparaît que lorsque des États sont formés : « La guerre n’est donc point une relation d’homme à homme, mais une relation d’État à État […]. ». Selon Rousseau, les guerres ne détruisent pas les biens privés : « Même en pleine guerre un prince juste […] respecte la personne et les biens des particuliers […]. ». Chapitre 5 : « Qu’il faut toujours remonter à une première convention »

monsieur Gérard cornu) pourrait être un état (« nom que mérite seul un ordre juridique dans lequel le respect du Droit est réellement garanti aux sujets de droits » def vco jur g c). En effet, son organisation et ses objectifs (développement politique, économique, monétaire et culturelle) étant presque similaire peuvent porter confusion et nous laisser croire que l’union européenne pourrait être un état. Peut-on considérer l’union européenne comme un état ? Dans un premier temps nous verrons si

– Le parlement n’est pas souverain mais seulement légitime A) La définition de la souveraineté et de la légitimité– Le parlement n’est pas souverain mais seulement légitime A) La définition de la souveraineté et de la légitimité La souveraineté dans son double aspect. Selon le professeur E. Picard, la souveraineté peut se définir juridiquement comme le pouvoir originaire et inconditionné de vouloir. En droit positif, elle comporte un sens double. Sur le plan externe, il s’agit du

L’État est maître chez lui ». Il n'y a pas d’État sans souveraineté et pas d’État sans Constitution car c'est la Constitution qui matérialise la souveraineté de l’État. La Constitution est la norme suprême et fondamentale et de l’État souverain. 1ère section : État et souveraineté La souveraineté est donc un élément constitutif de l’État. Liens unissant l’État à la souveraineté Au Moyen-Âge, le Roi est devenu le suzerain des suzerains. Il exerçait sur ses sujets le pouvoir temporel

naturel moderne, Pufendorf, Hobbes et Locke. ** Discours sur l’origine de l’inégalité : critique de la sociabilité. Rousseau fait l’hypothèse d’un état de nature « pour bien juger de notre état présent. » Dans l’état de nature il n’y a ni société, ni propriété, ni raison, ni langage, ni connaissance développée, ni technique, ni choix amoureux… # Etat social : propriété joue un rôle central, et développement des inégalités. Solution : instituer des règlements de justice et de paix auxquels

: Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche d’un contrôle de constitutionnalité. Séance 7 : Colle. Séance 8 : La réaction royale face aux prétentions des cours souveraines. Séance 9 : L’évolution vers la rédaction d’une Constitution. 2 Séance 1 Méthodologie du commentaire de texte. 3 Séance 2 L’affermissement de l’institution royale et le

Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement

dans un premier temps de voir en quoi une servitude volontaire est possible pour une telle société puis dans quelle mesure la légitimité des droits de l’homme est réduite, pour enfin s’interroger sur les conditions de possibilité de l’existence d’un Etat. L’homme est un “animal politique” selon Aristote, ce qui signifie que vivre en communauté est nécessaire et naturel pour eux. Dans l’état de nature, les droits naturels se manifestent par le fait que “les hommes ont un droit sur toute chose et

Lock, Hobbes, Rousseau: droit naturelle 1. Hobbes’ point of view Etat de nature= etat de guerre, droit instinct Pouvoir souverain est la loi des lors elle represente 2. Lock Etat de nature= etat de paix, de raison, etat rural et simple. Element loi nature est le devoir: devoir de se conserver, devoir envers dieu. Remarque que toute communaute est dirige par la religion. Devoir envers dieu: se differencie de l’anima, et pense avoir uen destination transcendante => responsabilite

Le territoire C’est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. L'État est aussi une collectivité humaine au sein d'une société. Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d’eau intérieures)Le territoire maritime (eaux intérieures, mers territoriales jusqu'à 12 miles marins, la zone contiguë, la ZEE (Zone d'économie exclusive) et le plateau continentalLe territoire aérien (au-dessus des territoires terrestre et maritime). Dans les limites territoriales, la compétence