Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

Chapitre 1: l'Etat L'expression Etat à de multiples significations, on peut en distinguer trois: - La signification usuelle: l'Etat désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement. - L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales. L'état se définit comme une société politique organisé. C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est

Jotrau Mathilde Séance 2 Les formes de l’Etat 1) L’Etat unitaire : Pour comprendre cette définition il convient d’abord de définir la notion d’Etat, elle est liée à la vie naturelle et internationale dans la mesure où l’Etat est une entité juridique et politique qui gouverne un territoire nationale. Cette entité est une création humaine et une personne morale, sujet de droit fictif, qui a « la compétence de sa compétence » Georges Jelinek et donc des droits ( édicter des nomes) et des

de l’Etat Mots clefs : Etat unitaire ; Etat composé ; concentration ; déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux étages étatiques superposés

Elle réside sur le territoire. Cette population forme une nation par des caractères communs et la volonté de vivre ensemble. L'autorité étatique. Il s'agit d'avoir une autorité pour exercer le pouvoir. Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire est un Etat dit centralisé. L'autorité sur le pays est exercée par un seul centre de décision, un seul pouvoir politique. Ce système implique l'unicité des autorités politiques : un seul gouvernement, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle

pas y porter atteinte sans recevoir une punition juridictionnelle. D’autre part, l’aspiration des citoyens à une participation plus active de la gestion de leurs affaires a entrainé le renforcement des collectivités décentralisées (ce sont les régions, les communes). Bien que ces collectivités fassent parties de l’Etat, ce dernier s’est dessaisi de certaines compétences, et donc de certains pouvoirs. Enfin, c’est la mondialisation et surtout la globalisation de l’économie et des commerces qui

s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan : 1. Organisation décentralisée de la République : Le maintien de l'État unitaire. A) Rejet de l'État fédéral o Une seule constitution. o Une seule entité souveraine. o L'unité du pouvoir législatif. o Contrôle de l'État sur les compétences transférées aux collectivités territoriales. o Les États fédérés ont des compétences d'ordre administratif, politique et législatif. o En France les collectivités locales n'ont que des compétences administratives

l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double

internationales C) Les mouvements de libération nationale Ce sont des groupes organisés qui luttent pour obtenir la création d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation, mais ces mouvements

d’administration ou de gestion des affaires locales. Le pouvoir central délègue à des représentants l’exercice des compétences au niveau local. Tandis que la décentralisation des compétences de l’état est transférée à des institutions autonomes pour être exercée au plus près des citoyens. Ainsi, ces deux notions sont parfois confondues car les deux conceptions se ressemblent, il est vrai que les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales. On peut se demander si ces deux

France est une République indivisible », car la France avec ses cinq constitutions qui sont toute en faveur d’une forme d’Etat unitaire a su montrer au monde mais surtout à l’Europe son caractère unitaire. Pour mieux aborder ce sujet, il est nécessaire de définir certains termes ; l’Etat unitaire a pour caractéristique de comporter un centre unique de pouvoir, c’est donc un Etat qui n’admet aucun partage de l’autorité avec qui que ce soit. Le terme « aujourd’hui » laisse entendre qu’il y a eu une supposé