Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

dans les sociétés modernes, est en principe la seule à pouvoir l'utiliser, pour assurer la "discipline légale" parmi ses membres.L'Etat est 1 mode d'org de la société. Chapitre 1: La notion d'Etat L'Etat support du droit politique, est une collectivité organisée, indépendante et souveraine. La forme étatique permet l'épanouissement éco, po et même identitaire d'un peuple. Cette forme étatique est présente dans le monde entier (132 Etats membres de l'onu). Section1: Etymologie et naissance

l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires peuvent être centralisés (l'état est géré par une seule autorité centrale) ou décentralisés (les compétences

d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations. On trouve deux grands principes d’organisation au sein de pays, comme la France ou encore le Royaume-Unis, qui ont une structure dite d’ « État unitaire » à savoir la décentralisation et la centralisation. La centralisation revêtit, d’un point de vu technique, deux

Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation

Etat régional et Etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ? Avant de tenter d’apprécier les éléments de convergence et de divergence entre les notions d’États régional et fédéral, il n’est pas inintéressant d’évoquer des citations qui résument parfaitement la pensée des personnes approuvant et défendant l’idée d’un Etat régional et celle des personnes qui veulent avoir pour modèle un Etat fédéral. « La dernière recommandation du Général de Gaulle avant son départ fut celle-ci : la priorités

Ben Abdallah NarjessTD – DC séance 2 : Les formes d’organisation de l’État     « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? » Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'État. Les caractéristiques qui fondent un état sont un territoire délimité par des frontières , une population qui réside sur ce territoire et un appareil d’état exerçant son pouvoir sur cette population et ce territoire.  Le Royaume-Uni se définit comme un ensemble de

dans leur ensemble, c'est-à-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés, l’Etat apparait principalement ici comme dirigeant chargé du maintient de l’ordre public. L’Etat désigne aussi ordinairement le pouvoir central par opposition aux collectivités locales (communes département régions…). Ce terme peut désigner enfin une communauté nationale, une société politique organisée (par opposition à la société civile, qui elle est constituée des personnes physiques et des groupements privés). Cependant

public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret.

Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats

exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il y a trois éléments : le territoire, la population, le pouvoir. Le mot Etat est difficile