Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

News du 28/04/2010 Sujet de la News: La régionalisation avancée et démocratie locale au Maroc Le compte à rebours de la régionalisation avancée au Maroc est désormais lancé. Notre pays se doit de relever le défi historique de réussir sa régionalisation. Les impératifs de cette exigence majeure sont multiples. La régionalisation avancée constitue le maillon hautement stratégique de l’inscription du Maroc dans l’avancée annoncée, déclarée du Maroc du XXIe siècle. L’époque actuelle étant par excellence

O. M) ou partage dun territoire avec un autre Etat (Hati et la Rpublique Dominicaine) LEtat possde une triple dimension, son pouvoir sexerce sur un territoire arien terrestre maritime (stend jusqu 18km des ctes) Le territoire ne reprsente une importance qu partir du moment o son tendue concide avec des populations qui ont le mme sentiment national dans le cas contraire explosion du territoire ex Yougoslavie. Il permet selon BURDEAU la collectivit de prendre conscience delle-mme. Il faut que le

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

même que l’on écarte le droit national qui lui est contraire pour l’appliquer lui. La hiérarchie des normes se complexifie du fait du droit euro qu’il faut nécessairement respecter (pourquoi ? La loi euro est-elle supérieur à la constitution d’un état ? Nous le verrons plus tard) Le contrôle de conventionalité se fait par les juges nationaux et par des juges supranationaux (afin de déterminer si les lois nationales correspondent aux normes euro). C’est un contrôle qui s’ajoute au contrôle de légalité

problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

les animaux. Sauf les courses de taureaux lorsqu'une tradition locale, ou combat de coqs :'( . Cela s'applique sur l'ensemble du territoire mais prévoit des exceptions par le caractère local, juste dans des PORTIONS du territoire. C'est aussi le cadre de l'organisation politique de l'état. La théorie de l'état distingue différentes formes territoriales de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est

déterminé, il fixe donc l’étendu géographique des compétences de l’Etat .Le territoire va jouer 2 rôles :fixer la population, il favorise donc l’idée de nation, c’est par la tache a un solde déterminé qu’une société étatique se différencie des autres collectivités, le territoire va développer un sentiment national (exemple actuelle :la Palestine ,la kurde),de plus certaines communautés ont pu se fixer sur un territoire(Israël),le territoire détermine aussi le cadre des compétences de l’Etat, qui est un rôle

particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Le verbe « être » ici veut dire signifier, se définir. L’adverbe « encore », s’emploie pour marquer la persistance d’une action ou d’un état. La souveraineté est la qualité fondamentale de l’Etat, ce qu’il fait qu’il est unique, c’est

Droit constitutionnel 12/09/2013 Le droit privé s’applique aux personnes privées ou, aux personnes morales et donc aux rapports qu’entretiennent celles-ci. Le droit public s’applique à l'État ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics. L'État est la personne publique par excellence. Mais il y a d’autres personnes publiques, comme les communes de France, les départements français, les régions, les établissements publics… On dit que les personnes