Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

ledroitpublicmarocain.com ] 3 Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale

geographico-humaine. Par extension, ce mot désigne toute décision prise par les pouvoirs publics en matière économique, monétaire, sociale, culturelle ou juridique. Le mot pouvoir public signifie autant les institutions de l’Etat que celle des collectivités locales. Et, le fait de confondre presque définitivement pouvoir en tant que fonction, et pouvoir en tant qu’institution prouve qu’il y a institutionnalisation du pouvoir. On peut ainsi définir le pouvoir public ainsi : Définition du pouvoir public :

CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat unitaire D- La personnalité juridique de l’Etat

sphère ou son autorité est appelé à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir ». Souveraineté externe/Souveraineté interne A) La souveraineté externe Dire qu’un état est souverain sur le plan externe cela veut dire premièrement que c’est l’état qui représente la nation et qui l’engage dans ses rapports avec les autres nations. Très concrètement seul l’état peut engager la nation sur la scène internationale, seul

D’ETAT Pour certains auteurs, l’Etat désigne une collectivité très large, juridiquement organisée, ayant pour fondement sociologique une nation et reposant sur une assise territoriale. Cette définition rend compte de la pluralité des approches possibles pour camper la notion d’Etat. Pour notre part, nous opposerons l’approche sociologique à l’approche juridique. L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE La doctrine s’accorde pour considérer qu’il existe un Etat, dès lors que trois conditions sont remplies : Qu’il

Chapitre 1 : L’ETAT Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné. Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile de penser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain Ne pas

pouvoir législatif. Assurer l’exécution consiste à rendre les conditions d’application valides. - Assurer le fonctionnement régulier des services publics. C’est assurer la continuité d’un certain nombre d’activités jugées nécessaires à la collectivité, càd les activités susceptibles de satisfaire des besoins d’intérêt général. Cette considération conduit traditionnellement l’Etat, l’exécutif et l’administration à exercer eux-mêmes des activités quelques fois qualifiées de régaliennes (comme

de sens que s'il y habitent. Tout individu est rattaché à une communauté et donc à une nation (≠ apatride) Quantité nécessaire pour un État ? Plus d'Homme, plus forte ? - Aujourd'hui dépassé (1 Milliard en Chine VS 1ooo au Vatican - Aujourd'hui → les ressources économiques. Plutôt qualitatif (≠ quantitatif) Les États contemporains sont des États-Nation. (État dont l'existence tire sa justification dans l'unité de sa population c'est à dire une population ou communauté nationale dotée d'une identité

selon les pays, il y a trois périodes. Jusque pendant l’Entre Deux-Guerre, nous étions un Etat gendarme : l’Etat se contente de missions régaliennes. (justice, police, impôts, sécurité intérieure et extérieure). L'éducation n'est arrivé que tardivement comme fonction régalienne. Puis, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, il y a un changement de conception : c'est l’Etat providence : C'est un Etat interventionniste qui c'est développer a la fin de la seconde guerre mondiale (nationalisations

pouvoirs : - souple -> reconnait particularismes locaux - solide -> garantit unité des divers entités -> lien + étroit entre les composants de la fédération que la confédération (unité manquant à la confédération) / forme fédérale offre une autonomie + forte que les collectivités centralisée de l’Etat unitaire (diversité faisant défaut dans l’Etat centralisé) -> Décentralisation : organisation administrative consistant à transférer à des collectivités infra-étatiques des compétences en principe réglementaire