Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

Un Etat il existe plusieurs définitions -Localisation d’une population bien localisée. - personne moral qui présente des caractéristiques spécifiques communes à tous les états. Définition : L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. L’état est constitué : De l’élément humain : la pop L’élément territorial : le territoire Et l’élément organique : le gouvernement Définition : de la nation page

et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut se représenter sous différentes formes. Seulement les deux principales et essentielles sont les formes décentralisées et fédérales. En France, c’est l’Etat unitaire qui est installé

l'essentiel de l'Etat fédéral et de l'Etat unitaire. Un Etat est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales. L'Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. La fédération elle- même est une idée

L’Etat unitaire décentralisé une déconcentration classique et le régionalisme. En général, l’Etat unitaire connaît des divisions territoriales ; - Existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration:

respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord que la France est, et doit rester un Etat unitaire. Cela signifie que c’est un Etat dans lequel la totalité de la souveraineté est exercée par l’Etat. 1) LE POUVOIR DE L’ETAT EST NON-SUBORDONNE Le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Cela signifie qu’il s’organiser comme il l’entend. L’Etat a donc la compétence

que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie, de bestialité et pour pacifier les relations, les Hommes ont conclu un contrat par lequel ils ont institué un Etat garant de l’ordre. Cet Etat est incarné, selon Hobbes par un monarque tout-puissant qui n’a rien promis et qui est extérieur à ce contrat social. Au contraire, John Locke considère que les

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

traditionnelle1. Définition par éléments n’est pas possible, il faut présente 2. Elle ne fonctionne pas :  Hans Kelsen explique si l’État peut ê défini par ces critères, alors dès que l’on les constate il existe un État · il affirme que ces critères ne sont pas observables → Qu’est ce qui réunit une population ? Culture ? (différents en fct de l’age, classe social,..) ? religion ? (non.) = rien· Ne peut les définir en dehors de référence à l’État· Ne peut

TD Droit Constitutionnel La structure verticale de l'État Dire qu'un État est souverain, c'est affirmer qu'un État peut s'autoréglementer. Les différents États de la planète sont égaux en droit mais peuvent alors être constitués de façon différente. Cette structure verticale de l'État se traduit donc sous deux formes principales d'État, l'État unitaire et l'État fédéral. Il est important de se demander en quoi ces deux formes d'États, au premier abord bien différentes, peuvent-elles garantir

prendre en compte la dualité des niveaux central et local du fait de l’entrée en vigueur de plusieurs données tel que : l’étendue du territoire, la diversité et la mobilité des populations, la pluralité des cultures qui font que l’exercice du pouvoir devient de plus en plus dur. Essayons donc de nous intéresser de plus près à la notion de décentralisation. La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour