Etat Unitaire Etat Compose

Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

le support indispensable au service du pouvoir, et ce sont ainsi que l’on peut assurer la permanence et la continuité L’Etat : personne moral de droit publique, c’est a dire titulaire de droits et d’obligations mais distinct des individus qui le compose c’est a dire ayant au plan du droit une vie propre comme toute personne morale Pour exercer le pouvoir il est nécessaire que cette abstraction de l’Etat se dote d’organe lui permettant d’agir, qu’elle prenne une apparence concrète 1ere partie :

différence entre deux notions dont il est très facile de faire l’amalgame : La République et L’Etat. La République est le terme que l’on utilisait durant l’Antiquité pour désigner cette entité qui représente la société dans son ensemble. Mais le terme Etat, selon la doctrine allemande, est une personne morale de droit public caractérisé par un pouvoir souverain. Mais nous pouvons également définir l’Etat comme un ensemble d’institutions politiques régissant la vie des citoyens. Aujourd’hui, contrairement

INTRODUCTION Dans le monde, il n’y a que deux formes d’Etat : l’Etat unitaire qui est la forme la plus ancienne et l’Etat fédéral qui a été inventé récemment en 1787. Dans un Etat fédéral il y a plusieurs Etats contrairement à l’Etat unitaire. L’Etat fédéral a une constitution fédérale et chaque Etat fédéré a sa propre constitution. La loi fédérale est une loi propre à chaque Etat. L’Etat fédéral se définit comme un Etat au sein duquel est réalisé un partage de politique entre une collectivité

A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie

constitutionnel en étant la principale. Il y a aussi le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal, les libertés publiques, le droit international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite

la situation d’une chose ou d’une personne. Lorsqu’on l’applique au domaine politique notamment dans la Rome Antique, le concept était toujours complété par un déterminatif. On parlait de Rei Romanaeet de Rei Publicae pour dire : « état de la chose romaine » et « état de la chose publique ». L’état de la chose publique correspond alors Soit la République Soit la principauté Au 16ème s, Machiavel utilise le concept avec E majuscule pour traduire l’état de la chose publique qui pour lui désigne

COLLECTIVITES DECENTRALISEES 6   7   2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit public particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice