État unitaire

en société. Chapitre 1 : La nécessité du droit Le droit est-il nécessaire ? Approche théorique : Constat historique : aucune société sans droit n’existe. Deux exemples d’Etats sans droit : Anarchie Marxisme : droit + état = « superstructure ». dans le but d’ecraser les prolétaires. Solution ? changer d’ordre économique : redistribuer moyen production pour société sans classe. Critique : historiquement, l’anarchie au sens propre c’est la loi du plus fort,

nobiliaires A. Privilèges fiscaux B. Privilèges juridictionnels C. Privilèges politiques D. Privilèges de droit privé E. Privilèges honorifiques F. Fonctions réservées § 3. La perte de la noblesse A. La déchéance B. La dérogeance Section III. Le Tiers Etat P. Bonin, Plan du cours d’Histoire des institutions (Ancien Régime), Nantes, L1 G1, 2ème semestre 2008-09 3 Chapitre II. Le contexte économique Section I. Les grandes tendances § 1. La conjoncture § 2. L’agriculture § 3. L’industrie § 4

Préparation TD IDC n°3Etat régional, monarchie parlementaire, état unitaire bien que décentralisé, Cas de la Catalogne.Compétences des communautés autonomes : organisation des institutions d’autogouvernement, modification des limites des communes ART. 148Compétences de l’état : Conditions fondamentales et droits et devoir constitutionnel, nationalité immigration émigration, relations internationales, défense et forces armées, administration de la justice ART. 149Le document étudié est un extrait

La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire? Le 8 juillet 1981, dans son discours de politique générale qui ouvrait son deuxième gouvernement, Pierre Mauroy disait: «une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême

l'espace français »[1] - On peut appuyer sa réponse sur un croquis de géographie. - L’introduction précise le cadre du sujet : • grands axes de communication = réseaux du visible, « marqueurs » de l'espace ; espace organisé = espace « mis en état de fonctionnement » ; • l’évocation du rôle primordial joué par les axes de communication dans l'organisation de l'espace, notamment celui joué par les transports routiers et ferroviaires à l'échelle nationale, est indispensable ; elle permet

TD Droit ConstitutionnelSujet : Le Royaume-Uni, un État unitaire ou un État régional.Depuis le Moyen-Âge, nous avons pu assister à des nombreuses organisations de l’État.L’état est un terme qui possède une définition très précise depuis le XIXème siècle. Ie définit à partir de six éléments, regrouper en deux grands pôles. Tout d’abord nous avons trois éléments matériels qui sont. Premièrement un territoire, sur lequel s’exerce l’autorité de l’état. Il est composé d’un territoire terrestre, selon

Ben Abdallah NarjessTD – DC séance 2 : Les formes d’organisation de l’État     « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? » Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'État. Les caractéristiques qui fondent un état sont un territoire délimité par des frontières , une population qui réside sur ce territoire et un appareil d’état exerçant son pouvoir sur cette population et ce territoire.  Le Royaume-Uni se définit comme un ensemble de

concessions, voir des refontes totales d’organisation ont du être conduits afin de résoudre les redondances et recouvrement de compétences ou les vides de prise en charge apparus dans la gestion toujours plus importante confiée par l’état central. État central qui est à l’origine de la deuxième difficulté : les transferts de moyens, en particulier budgétaires, qui accompagnent les transferts de pouvoirs et dont les collectivités déplorent souvent l’inadéquation. A ce domaine se rattachent les transferts

autre collectivité qu’entre l’état Très tôt les révolutionnaires vont vouloir fonder un régime Sont les communes. Un état central et des communes, le département. Le mi-chemin entre concentration et décentralisation. Napoléon Bonaparte, la centralisation, cette centralisation va durer jusqu’à 1830, 31 ans dans lequel l’état va être la seule administration française, un état qui gère mal son territoire, perte de la crédibilité. L’état à partir de 1830, Lamanet va tout simplement, l’état va

évaluation Groupe 5 : Personnes âgées Groupe 6 : Exclusion Groupe 7 : protection enfance Groupe 8 : lois 2005, handicap PLANIFICATION, DECENTRALISATION, TERRITORIALISATION La France est à la fois un état déconcentré et décentralisé. Décentralisation : Définition : Le fait pour un état central d’abandonner des champs de compétence au profit de collectivités centrales souveraines sur ces compétences. Les recettes fiscales sont liées aux compétences. Les collectivités territoriales ne peuvent