État unitaire

pas exacts ou mal détaillés. La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ? Au XVIIIe siècle Montesquieu est à l’initiative d’une nouvelle idée de conception de l’état, où la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutifs et législatifs serait garante de la limitation des pouvoirs. Cette théorie sera la base de l’émergence de futurs ordres étatiques, qui en droit positif sont à présent qualifiées d’états unitaires ou fédéraux. Bien qu’historiquement proches, ces

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une FCDI MINISTERE DE L’AGRICULTURJJ .- INSTITUT SENEGMIS DE RECHERCHES AGRICOLES Fax : (221) 832-24-27 -BP 3 120 - DAKAR - (Sénégal) Route des Hydrocarbures - Bel-Air - Tel : (221) 832-24-31/23 Par Jean Pierre NDIAYE Pédologue Directeur Scientifique ISRA Août 1999 .. - -- ...- ---------- Par Jean Pierre NDIAYE Pédologue,Directeur Scientifique ISRA Avant-Propos La note élaborée et diffusée par le PSI-CORAF et relative

Chapitre I: Que nous apprend la sociologie électorale? [pic] I- Les apports généraux de la sociologie électorale       Nous allons tâcher ici de mettre en lumière les différentes « écoles » de la discipline en essayant de repérer la principale différence entre, d'une part les travaux pouvant être classés sous l'appellation « modèle écologique », d'autre part ceux qui relèvent du « modèle individualiste ». C'est par souci de simplification et de clarté que nous avons décidé de répartir les

 La frontiére séparant l'Etat unitaire et l'Etat fédéral existe-t-elle encore ? La frontiére séparant l'Etat unitaire et l'Etat fédéral est entendue dans le sens où les différences entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral est de moins en moins existante et s'amenuise petit à petit , notamment par rapport à l'attribution des compétences de l'Etat unitaire aux régions qui autonomises ces collectivités territoriales qui sont assimilable à l'Etat Fédéral qui délégue certains pouvoirs aux Etats-Fédérés

article n'existe que depuis 1994. il convient de s'intéresser à l'état de la personne qui est définit comme l'ensemble des caractéristiques individuelles permettant de déterminer la situation de la personne au regard des institutions juridiques. Cet état en réalité est constitué de 3 éléments : l'état dans la cité : problèmes liés à la nationalité et aux conséquences que peut avoir la qualité de la nationalité française ou étrangère. L'état dans la famille : la situation de l'individu par

I) la France : un État unitaire : A) la base de l’unité : indivisibilité La France, est un état unitaire car elle comporte un seul centre de décision politique càd un seul gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire. Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation. B) la déconcentration et la décentralisation 1) la déconcentration La déconcentration

La régionalisation avancée au Maroc I. Les limites du système juridique actuel de la régionalisation On peut distinguer un ensemble de faiblesses dans l’actuelle expérience de la régionalisation, et qui se manifeste comme suit : 1. Existence d’un ensemble de textes juridique complémentaires à la région, qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui perturbe l’action régionale et bloque même parfois. L’absence de textes réglementaire de la fonction régionale et des textes régissant le patrimoine

La distinction Etat unitaire Etat fédéral Introduction Définitions : • Distinction : « action de distinguer, de séparer des personnes ou des choses, de faire une différence entre elles » (Larousse). • Etat : Etat = « personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique ». Doc. 5. Déf. Classique Etat : « conclusion historique d’une nation, qui a été une nation avant d’être un Etat, et qui, sous la forme Etat, ne cesse pas d’être une nation ». « … c’est

Présentation + définition du sujetDef = Dans l’état unitaire le pouvoir politique est mis en œuvre par un régime constitutionnel unique, il n’existe donc qu’un seul appareil d’Etat, un seul gouvernement, un seul parlement, une seule constitution. Il existe au sein de cet Etat unitaire des collectivités territoriales qui composent l’Etat mais qui ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat et qui n’existent que par l’Etat.L’État unitaire peut être : · concentré

L’Etat unitaire décentralisé « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème république). L’article premier constitue en lui-même un paradoxe, partant du fait que la république est indivisible alors que son organisation est décentralisée