État

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : ➢ La Constitution ➢ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de

Les États Unis le pays offrant une immensité de paysage varié entre la côte atlantique et la côte pacifique , les États Unis sont un pays-continent , première puissance économique et militaire de la planète . Des mégapoles comme News York , Los Angeles ou Chicago ont accompagné ce développement qui a pris sont essor , il y a environ 150 ans , avec la conquête de l'ouest. La population blanche , afro-américaine , hispanique ou asiatique reflète l'attrait pour le rêve américain . . Le drapeau

Les Etats-Unis I. Une Hyper puissance inscrite dans l’espace mondial A Les critères de l’hyperpuissance 1) Une superpuissance économique et financière a) Economique Les EU sont la 1ère puissance économique au monde, ils produisent 25 % du PIB Mondial. -Une puissance des services : leader dans le secteur de la Banque, de la distribution, de l’assurance. - Une puissance industrielle : le secteur traditionnelle est en déclin (textile, auto) mais d’autres secteur

Etats composés (II). I- Deux formes d’Etat : un Etat unitaire, un Etat composé L’Etat régional et l’Etat fédéral semblent, au premier abord, bien différents. En effet, l’Etat régional, bien qu’ayant une décentralisation poussée à l’extrême, demeure un Etat unitaire c'est-à-dire, selon la définition de Georges Burdeau, « un Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous verrons donc, successivement, les conséquences

L’Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et Une organisation politique. L’Etat peut prendre deux formes distinctes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, qui sont 2 grands modèles d’organisation. L’Etat unitaire est un Etat qui ne possède qu’un seul centre de décision politique. Chaque individu est donc en principe régi par un même droit. Mais par souci de rapprocher

BERNARD STIRN L’ É TAT D E S L I B E R T É S : BILAN CRITIQUE E N MATIÈRE DE LIBERTÉS, rien n’est jamais acquis. Par nature fra- 99 giles, les libertés méritent une attention constante. Et les questions qu’elles posent se renouvellent sans cesse : à peine un combat est-il gagné que surgit un nouveau débat. Aujourd’hui en particulier, les incertitudes et les aspirations s’orientent volontiers vers des interrogations sur les libertés : l’indépendance de la justice, l’école et la laïcité

Droit constitutionnel TD 2 : Dissertation : Il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires pour qu’il y ait création d’un État : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un élément spatial, et un appareil gouvernemental. Il existe trois types d'État : L'État unitaire où il y a une seul autorité juridique et politique compétente et un même droit pour tout le territoire, mais il y a la possibilité de décentraliser (des compétences administratives peuvent être cédées à des autorités

ETAT FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins

e• n peu partout dans le monde, les États concoctent ou maintiennent des programmes sociaux qui étendent sans cesse leur emprise sur nos vies et coûtent aux contribuables toujours plus cher. Aux États-Unis, le nouveau système d’assurance maladie est révélateur d’une idéologie paternaliste également bien implantée en Europe. En Suisse, beaucoup se réjouissent du chemin emprunté par les États-Unis et souhaiteraient que la Suisse s’engage elle aussi encore un peu plus sur la voie de l’État-providence

élections régionales en Espagne pour la Catalogne où les séparatistes sortirent vainqueur, l'indépendance de la Catalogne se dessine de plus en plus dans un État régional qui se divise de pus en plus. Un État régional, c'est un État est proche d'un État unitaire mais que l'on peut comparer aussi à un État fédéral. Un État unitaire c'est un état politiquement centralisé en ce sens qu'il ne comporte qu'un seul centre de décision politique, un seul gouvernement au sens large ayant pleine compétence à