État

sein de laquelle un nouvel Etat vient se superposer à ses derniers. Les EUA, la Russie, le brésil, l’argentine, le canada, l’Australie, l’inde l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et pas à un seul Etat propre. 1.La formation de

Il n'y a pas de divisions législatives, exécutives ou judiciaires entre elles et l'État Français. B) Rejet de l'État régional o o o Il n'existe pas un unique modèle d'État régional. Les régions françaises sont soumises au même régime. Dans un État régional il y a des différences entre les régions. 2. Organisation décentralisé de la république: A) Un aménagement de l'État unitaire o Possibilité de faire des différences entre les statuts des collectivités pour tenir comptes de certaines collectivités

les etat generaux leurs débuts jusqu'à la révolution En temps de crise grave que le Roi n'arrive pas à élucider il existe une solution pour ce dernier: la convocation des états généraux. Les Etats généraux rassemble des députés élus pour chacun des trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état, et convoqué par le Roi. Ils seront ici étudier de leur création par Philippe le Bel en 1302 à leur disparition en 1789. Comment fonctionne les états généraux et comment ont'il évolué au cours

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE Art. 1. –«  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Etat de droit c’est imposé à travers le monde. Aujourd’hui la grande majorité des pays ont adopté ce système étatique, cela alors qu’au départ il n’était qu’une exclusivité de l’Europe. Mais peu à peu

------------------------------------------------- Dissertation : Etat de droit et justice constitutionnelle Intro L’Etat de droit c’est la soumission de l’Etat aux règles de droit, qui se doit de respecter les droits fondamentaux. La loi s’avère être la principale source de risque d’atteinte aux droits fondamentaux, il faut donc effectuer un contrôle. L’Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s’imposent à eux, ainsi

l'exposé On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats-Unis. La Fédération de Russie est quant à elle composée de 89 « sujets ». La forme d’Etat fédéral, qui présente de faibles différences

sollicité à assurer la population contre les risques dits sociaux, de façon minimale mais pour le plus grand nombre. Ainsi, on a vu apparaitre « l'assurance chômage », « l'assurance sociale » ; ces raccourcis linguistiques témoignent de la naissance d'un "État assurantiel”.               Par ailleurs, la référence à ce doublon « assurance/risque » donne à l’État social une force certaine en termes de légitimité. En effet, l’idée d’assurance contre des risques sociaux opère une rupture dans la représentation

convenu. Les décisions prises ne s'appliquent qu'après la ratification par chaque Etat. Dans la confédératon, chaque Etat membre conserve la plénitude de sa souveraineté et de sa personnalité. En revanche, la confédération est-elle un simple Etat? En tout état de cause, elle est plus qu'une simple alliance. Cependant dans la pratique, où la confédération se dissout, elle se transforme dans la pluspart des cas en Etat fédéral comme ce fut le cas des Etats Unis en 1787 et pour l'Allemagne et 1871. Par

L'ETAT FEDERAL : L'ALLEMAGNE : Etat fédéral : union d'états en sens du droit interne où un nouvel état apparaît. Des états qui étaient alors souverains décident de se regrouper au sein d'un super état auquel il transfère ses compétences et une partie substantielle de leur activité. Les états fédérés ont transmis une partie de leur souveraineté à l'état fédéral : il y a superposition. Or, il ne les absorbe pas totalement car il y a la participation de ces entités à état et ces entités ont une certaine