État

territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation d’Etat sont des formes opposées, néanmoins, il existe des liens et ressemblances. En effet, un Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. La question qui se pose alors est de savoir si ces deux systèmes d’organisation étatique recouvrent des réalités juridiques différentes ? Il sera donc vu dans une première partie, que la structure et les principes

« QU’EST-CE QUE LE TIERS-ÉTAT? » (SIEYES) Au 18ème siècle, détenir des privilèges en France était synonyme de noblesse et de pouvoir. Ainsi, à la fin de ce siècle, la population Française se divisait inégalement en trois types de catégories sociales. Tout d’abord, nous retrouvons la noblesse, le clergé et finalement le Tiers-État qui représente l’immense majorité de la population regroupant donc tous les travailleurs en campagne, les paysans et artisans. Ainsi, l’homme politique français Emmanuel-Joseph

ordres juridiques (Celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral). Cet Etat se voit composé de deux façons : soit par association d’Etats antérieurement indépendants ; soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire (la Belgique par exemple). Dans le premier cas, cette association peut être forcée, à l’exemple de la Suisse en 1848 qui se voit transformée d’une confédération à un Etat fédéral. Mais peut être également une libre décision, notamment comme pour la création

directe du pouvoir *décentralisation : délégation indirecte du pouvoir -Fédérale : 2 entités *état fédéral (délégation du pouvoir : gouvernement Bicaméralisme, parlement à deux chambre, cour suprême cour de justice fédéral) Expl : États-Unis *état fédéré (gouvernement, parlement, cour de justice) Superposition Autonomie Participation -Confédérale  II. Les principes du fédéralisme Un État : une société politique qui résulte la fixation sur un territoire déterminer d'une collectivité

L’Etat Major Il existe cinq états majors différents en France : l’Etat Major des Armées (EMA), état-major de l'armée de terre (EMAT), état-major de l'armée de l'air (EMAA), état-major de la marine nationale (EMM) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Mais c’est l’EMA qui dirige les quatre autres états-majors. I) L’organisation de l’Etat Major des Armées a) Le chef d’Etat Major des armées (CEMA) C’est actuellement l’amiral Edouard GUILLAUD qui est à ce poste

Etat fédéral suisse. A- Etat Le fonctionnement politique Suisse. Les nouvelles institutions politique, tel que le conseil fédéral et l’assemblée fédéral sont défini par a constitution du 12 septembre 1848. La politique suisse est celle d’un état fédéral qui comporte 3 niveaux politique : la confédération, les cantons et les communes. Les 26 états fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l’état fédéral. C’est un état démocratique qui ce caractérise pas une démocratie semi-direct, l’importance

l’actualité de l’Etat Providence. Mais peut-être que la crise actuelle marque justement les limites de cet Etat « Providence » et de notre fameux « modèle social français », tels qu’ils se sont développés depuis un peu plus d’un siècle, et qu’il est temps de bousculer ces « vaches sacrées » qui n’ont jamais résolu complètement tous les maux de la société. L’« Etat Providence » (ou welfare state, « Etat de bien-être ») est une conception de l’Etat, dont les prémices apparaissent à la fin du XIXème siècle

Comment la Belgique est devenu un etat federal ? 1970 : premiere reforme -Creation de 4 catégorie linguistique= subdivisions du territoire et donc chaque commune appartient à un communauté linguistique. Different des 3 Region( flamand, wallone et bxl) -3 communauté culturelles : Francaise, neerlandaise et allemande pouvant voté des décret mais champs tres reduit. -3 Region : Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme

Sievès. Ou 'est ce que le Tiers-État ?, janvier 1789. « II s'agit de savoir ce qu'on doit entendre par la constitution politique d'une société de remarquer ses justes rapports avec la nation elle-même. Il est impossible de créer un corps pour une nn. sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir les fonctions auxquelies on a voulu le destiner. C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu'il ne peu: pas exister sans elle. Il l'est

Un État peut présenter et prendre différentes formes. Il y a la forme unitaire, composé,… Section 1. L’Etat unitaire : Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage , on est en présence d’une seule Constitution , d’un seul Gouvernement, d’une seule législation qui s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire. §1. L’Etat unitaire centralisé et concentré : Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein