État

l’Etat de droit ; étant défini comme un Etat dans lequel les autorités publiques comme les citoyens sont soumis au respect de normes juridiques, sous le contrôle de juges indépendants, afin de garantir les libertés fondamentales ; car au fond il n’y aurait pas une véritable démocratie sans Etat de droit. Cependant cette assimilation n’est pas véritablement pertinente dans la mesure où il existe des démocraties sans Etat de droit et on peut concevoir un Etat de droit sans démocratie. Il est vrai qu’aujourd’hui

La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme Etat qu’au plan interne, ils ont toutefois chacun leur propre constitution et des organes

ETAT DE DROIT Concept fondateur du droit public moderne, l’Etat de droit traduit une certaine vision du pouvoir, forgé au fil de l’histoire de l’Occident et qui apparaît comme inhérente à la conception libérale de l’organisation politique : donnant à voir un pouvoir limité parce qu’assujetti à des règles, il implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, mais exercent une fonction encadrée et régie par le droit. La diffusion actuelle du thème témoigne que cette représentation

Conseil consultatif proclame l'État islamique d'Irak (EII), lequel se considère à partir de cette date comme le véritable État de l'Irak, puis également, à partir de 2013, de la Syrie. Initialement lié à Al-Qaïda, l'EII s'en est progressivement affranchi, pour s'en séparer tout à fait en 2013. Le 9 avril 2013, l'EII devient l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL) ou État islamique en Irak et al-Sham (EIIS)33,note 1 — الدولة الاسلامية في العراق والشام (ad-dawla al-islāmiyya fi-l-ʿirāq wa-š-šām)

l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie. Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, élaboré par son pouvoir constituant (assemblée constituante). Par cette constitution, l'Etat fédéré organise ses institutions et légifère dans les domaines qui lui ont été dévolus (implicitement ou explicitement) par

travaux des juristes allemands du 19è siècle. Cette doctrine aujourd’hui très répandue, au point que le secrétaire général du parti communiste de l’union soviétique avait proclamé sa volonté d’instaurer un Etat socialiste de droit, comporte en réalité plusieurs idées différentes. L’expression Etat de droit associe deux thèmes dont la relation apparait singulièrement complexe et susceptible de lecture contrastée. A première vue elle fait ressortir le lien étroit structurel constitutif qui unie le droit

« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté,

des mesures prises au niveau central. - la déconcentration : dans le cadre d'un état centralisé, quelques agents locaux (nommés par le pouvoir central) prennent des décisions (ex: le préfet). - la décentralisation : l'état abandonne des pouvoirs à des collectivités territoriales (personnes morales de droit public) administrées par des agents élus directement au niveau local. Compétences surtout administratives. Etat exerce un contrôle sur les collectivités (pour assurer l'unité de l'état). Les pouvoirs

formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux EtatsUnis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme Etat qu’au plan interne, ils ont toutefois chacun leur propre constitution et des organes propres. La Belgique est un Etat fédéral qui se compose

Qu'est ce qu'un état de providence ? Un état de providence est un état qui veut réduire les inégalités de revenu comme nous le montre l'exemple de ces deux familles. L'état donne des impôts supplémentaire aux familles qui gagnent les plus gros revenus pour être en capacité d'aider d'autres familles qui manquent de moyens pour payer les les aléas de la vie quotidienne. Ce procéder sert à réduire les inégalités de revenus ainsi que l'insécurité économique. Il est nommé la redistribution. Les