État

État de droit = un système dans lequel les pouvoirs publics élaborent des normes auxquels ils se soumettent et où le contrôle de cette soumission est réalisé par le biais d’un ordre judiciaire indépendant. → État de droit et démocratie ne vont pas forcement ensembles : ex de la dictature où le dictateur peut arriver au pouvoir par la démocratie mais supprimer l’état de droit pour ne pas appliquer à lui même ses lois. Le régime Fr actuel = semi présidentiel. À la base c’est un régime parlementaire

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

également fonctionnelles puisqu’on assiste à une prolifération des organismes spécialisés auxquels on octroie une plus grande autonomie, et corrélativement à une responsabilisation des services gestionnaires. CHAPITRE 2 : Les transformations du droit Etat et droit sont deux notions indissociables, voire consubstantielles ; dès lors, la reconfiguration des appareils d’Etat a forcément une incidence sur la conception des phénomènes juridiques : le droit subit le contrecoup de la crise de la modernité

La filière photovoltaïque : état des lieux I - Caractéristiques générales Généralités Structure de la réduction des coûts Prix de l’électricité PV II - Les mécanismes d’incitation Différents mécanismes d’incitation Les subventions à l’investissement « Feed-in tariffs » (FIT) Tradable Green Certificate (TGC) Profils de risque Green Energy Marketing Mesures incitatives en France Mesures dans les autres pays III - Structure de la filière Les différentes technologies et filières

L’Etat-Nation est un Etat constitué d’un territoire clairement délimité par des frontières ainsi qu’une population y résidant et unie par l’idée de partager une filiation, une histoire, une langue commune et qui réclame sa souveraineté politique. Toute la population d’un Etat a le sentiment d’appartenir au même milieu, d’avoir les mêmes préoccupations nationales. Au départ, il n’y avait aucun contrôle, les différents Etats avaient une politique libérale, la migration se faisait librement. C’est

et des gouvernants La constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’état. Dans un état libéral la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l’auteur de l’ouvrage de l’esprit des lois (1748), chaque fonction exécutive, législative et judiciaire doit être exercée

(programme de terminale, BO n°7 du 3 octobre 2002). Le devoir peut faire faire référence à l’importance des firmes multinationales, au rôle du dollar, à la capacité d’innovation technologique, au rayonnement culturel et linguistique voire idéologique d’un État perçu comme un modèle... Il peut également évoquer les moyens qu’ont les États-Unis d’imposer leur puissance. Mais on doit aussi montrer que la puissance des États-Unis repose sur sa capacité d’attraction. Cette superpuissance s’inscrit au niveau continental

I. Etat des lieux de la mondialisation a) Définition La mondialisation est présente depuis des siècles mais c’est au cours de ce dernier, grâce aux différents accords et à la délocalisation qu’il est aujourd’hui possible de parler réellement de mondialisation. Pour à terme aboutir à un système international unique et sain de fonctionnement. La mondialisation représente les débouchés des différentes économies nationalistes qui influent aujourd’hui au niveau planétaire. Les relations entres

motivations. Au-delà d'une connaissance structurelle des publics, il s'agit donc d'acquérir une connaissance conjoncturelle de leur opinion. De cette analyse doivent ressortir deux types d'enseignements: l'état de l'opinion et les causes principales de cet état. 1- l'état de l'opinion La connaissance de l'opinion est indispensable afin d'y identifier les éléments (idées et groupes qui les partagent) qui seront a priori favorables ou contraires à vos propres intérêts. Cette connaissance doit vous permettre

CHAPITRE 3 L’ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES I) L’état et le cadre institutionnel du marché 1) Information fiable et organisation du marché Un cadre institutionnel adapté permet de garantir la fiabilité de l’information à disposition des acteurs sur le marché. L’état ou des autorités de régulation indépendantes (AMF,CSA…) contrôlent et sanctionnent certains comportements des acteurs sur les marchés. 2) Les règles de la concurrence Indépendamment du caractère parfois répressif de