Etats Fédérés Et Collectivités Locales

vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coincidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent etre écartelées entre plusieurs Etats, et des Etats peuvent etre multinationaux. De plus, certaines nations, comme par exemple la Palestine, peuvent ne pas etre dotées d'Etat. D'un point de vue temporel, la nation peut précéder l'Etat; comme en Allemagne, ou apparaitre à la suite de l'Etat, comme

population bénéficie d’une égale protection de leurs parts. Le territoire, c’est le moyen d’action de l’État. B – La signification du droit de l’État sur son territoire  Approche métaphorique : nature d’un droit sur la personnalité de l’État. Les États se comportent un peu, vis-à-vis de l’extension de leurs territoires, comme les Hommes peuvent le faire dans le « Contrat social ». C’est ce qui a incité certains auteurs à voir un rapport de souveraineté. Certains auteurs se sont mis à considérer l’État

dans des critères juridique, par la reconnaissance à un individu du droit de participer à la désignation des représentants, d’éligibilité et les Etats ont tout loisir de reconnaître à toutes les personnes vivant sur leur territoire, même ceux ne bénéficiant pas de la nationalité, le droit de participer à la vie sociale et économique du pays. Ce sont les Etats qui ont très largement tout loisir de définir quelle va être l’étendue des droits dont vont pouvoir bénéficier les individus n’ayant pas la nationalité

en tant que sujet de droit international ; l’Etat français est indépendant en vertu de la Constitution. Parce qu’il est indépendant, l’Etat peut passer un certain nombre de conventions avec d’autres Etats ; Exemple : le traité de Rome. Il existe des juridictions internationales qui condamnent les Etats qui ne respectent pas leurs engagements. Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopôle de la violence légitime. En France, il n’y a pas de pouvoir au dessus. En France, la souveraineté

Intro : « Le problème de la classification des formes d’Etat se ramène à distinguer les Etats incorporant un pouvoir et une idée de droits uniques, et ceux qui englobent une association de Pouvoirs et une pluralité d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation

vivre ensemble) c'est le peuple d'un État présent sur un territoire. Certains considèrent qu'une nation unit les individus partageant la même religion/race/langue.. Concept d’État-nation : il peut y avoir des nations sans états, et c'est d'ailleurs généralement comme ça que les états se sont construits. La nation a trouvé un territoire où s'établir et a conçu son propre pouvoir politique, ce qui est le cas pour Israël par exemple. La Palestine se veut reconnaître comme un État mais ne l'est pas. Il

conséquences sur l’état, par exemple sa superficie, ils peuvent être minuscules (ex: Monaco -de 2km² ou la Russie 17millions de km²). Le territoire de cet état peut ne pas être d’un seul tenant, il peut être discontinue, ex: Alaska, ou la France, ses collectivités d’outre mer appartiennent à la république mais en sont éloignées. Le territoire doit simplement exister. Pour conclure, on note que nombre de constitutions posent un principe fondamental, celui de l’intangibilité du territoire, c’est-à-dire que

communs entre un État fédérale et un État unitaire décentralisé. Un État unitaire décentralisé possède des collectivités décentralisées, c'est-à-dire que ces dernières peuvent s'administrer librement, tout comme les États fédérés d'une Fédération. Ils possèdent des garanties institutionnelles mais aussi des moyens d'action par eux-mêmes. Similairement aux États fédérés, les différentes collectivités possèdent deux niveaux de juridiction, et tout comme la Fédération, c'est l'État central qui reste supérieur

l'organisation de l'Etat, et c'est le droit de l'Etat et des particuliers. En droit public, on distingue le droit international public et le droit international interne. Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va

gouverner la société , exercer le pouvoir au nom de la société Politique vient du grec Polis ( = cité ) Ta politea = chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement du po’ est encadré par le droit constitutionnel ( cum statuere = mettre ensemble les règles ) 3 – Droit constitutionnel Définition : droit = règles posées