Etats Fédérés Et Collectivités Locales

éléments récurrents de la définition de l’Etat La définition de l'Etat est une question sur laquelle il n'y a pas d'accord. Le seul accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre

d’évoquer les formes d’états et plus simplement de quelle manière vont s’organiser les différents échelons qui composent ce type d’entité. On peut distinguer trois types de régimes : -Les états fédéraux, on peut citer les EUA, la RFA, la Belgique, -Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il

indivisible et unique. L’Etat c’est aussi la puissance publique : une organisation juridico-politique dote d’un pouvoir de contraint et qui s’impose sur la population de l’Etat. Puissance exerce grâce à des normes étatiques. Permet d’unifier la collectivité en formant une personne morale. Personne juridique sera incarne par les institutions qu’on appellera pouvoir public. L’Etat préexiste une personne physique qui personnifie les gouvernements, il y a une continuité de l’Etat. III. Les formes

ce sens que la Nation est une communauté d’individu qui présente des caractéristiques communes, qui peuvent varier d’une nation à l’autre (une langue commune, une religion..). Cette notion est liée à la notion juridique de l’Etat parce que les 1er Etats se sont fondés sur des nations.  Théorie de l’Etat nation. Mais au début du 20e s, nationalisme : moyen de rejeter ceux qui ne sont pas dans la nation. (Le terme de pays : Juridiquement parlant, le terme de pays n’existe pas.) 3) Origine du terme

de la décentralisation. La revision constitutionnel du 26 mars 2003 a inscrit dans la constitution de 1958, à l'article 1, le principe suivant lequel l'org de la rép est décentralisé. Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales a été remanié. b)normes : (le droit institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé

entretenir entre elles. Le droit public concerne des personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques, mais autour d’intérêts généraux. Elles sont en charge de l’intérêt collectif. Ces personnes sont par exemple l’Etat, les collectivités territoriales (communes, régions, départements…) et les établissements publics (Hôpitaux, établissements d’enseignement public). Le droit public a pour fonction de décrire l’organisation de ces personnes morales de droit public et d’encadrer les

constitution des Etats Unis d’Amérique. Ce recueil paru dans les années 1787, 1788 contient 85 articles, le but étant de permettre aux personnes de mieux aborder les motivations du système gouvernemental américain. Les différents articles des Federalist Papers s’adressent aux électeurs new-yorkais dans le but de les convaincre de ratifier la nouvelle constitution élaborée à la convention de Philadelphie. L’état de New York, comme les treize autres états américains, ratifiera la constitution des Etats-Unis,

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques propres aux États fédérés et d'un

------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les actes qui nous sont

Odilon BARROT : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». En France, le préfet est l’exemple type de la déconcentration La déconcentration ne donne pas de libertés locales. La décentralisation : C’est un système qui confie des compétences propres au niveau local à des autorités élues. On reconnaît qu’il y a des domaines qui peuvent être gérés localement. La décentralisation doit permettre la respiration démocratique. En France le poids de la décentralisation