Etats Fédérés Et Collectivités Locales

chacune des régions de devenir un Etat. La forme de l'Etat est une donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat

fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis de l’Etat Fédéral et celle qu’ils ont auprès de leur Etat fédéré. Ron Watts dans « le Fédéralisme aujourd’hui », article de référence rédigé dans le cadre de la conférence internationale sur le Fédéralisme 2002, estimait :

L'égalité n'est en fait qu'un objectif. Titre premier : Le cadre du pouvoir politique. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel : l'État La charte des Nations unies regroupe la (quasi) totalité des nations et compte 192 états. Mais d'après le comité international olympique ignorait de 205 états. Section 1 : la notion d'État. Paragraphe 1 : conception de l'État. A) Les théories sur les origines de l'État. 1) Les approches consensualiste. Thomas HOBBES : le Léviathan, 1651, l'auteur a vécu des événements

l’action étatique dont elle ne remet en cause l’unité. La décentralisation consiste à reconnaître à des collectivités territoriales, dotées de la personnalité juridique, le droit de s’auto-administrer dans des domaines déclarés d’intérêt local. Chaque collectivité (en France, commune, département, région) élit un conseil qui agit en son nom et dans son intérêt. Les collectivités décentralisées n’ont pas de pouvoir législatif (elles ont un pouvoir administratif) ; elles n’ont pas de pouvoir

des Princes, un adage latin était invoqué, « Cujus régio, Ejus religio ». On a la religion de son Roi. Mais, c’est une vue complètement dépassée, naturellement, la religion est quelque chose de personnel, elle touche donc l’homme et non pas la collectivité. LA NATION, c’est donc avant tout, des éléments immatériels et, Renan nous indique , la Nation représente, un passé, un présent et un avenir. Un Passé, parce qu’elle est l’acceptation de toutes les traditions de l’Histoire. L’âme Nationale

dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement

ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT    1. LA NOTION DU TERRITOIRE : Elle constitue le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. Dans le droit moderne le territoire s'étend non seulement au sous-sol mais l'espace maritime et aérien le territoire de l'Etat n'est pas toujours d'un seul morceau.    2. LA POPULATION : Le peuple est la collectivité installé dans le cadre de territoire de l'Etat et est lié idéologiquement à l'idée de la nation. Il ya deux conception de la

Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique

un mode d'organisation de l’état dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision : politique administratif financier Il comporte aussi des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement indépendant du niveau central. La centralisation est une volonté unique qui est celle du sommet de l’État et qui se traduit jusqu'aux extrémités du pays, avec une administration unifiée et hiérarchisée. La centralisation en France

philosophes de la justice. Ils ont posé l’équiation vie en société = droit que l’on peut décomposer en quatre propositions simples -Les hommes sont des animaux sociaux -Puisque ce sont des animaux sociaux, ils vivent dans une communauté -Cette collectivité doit être organisée dans un cadre social -Le droit est l’instrument d’organisation de cette vie sociale C’est pour cette raison que l’on peut conclure en disant que la règle de droit est le produite de la vie sociale. A quoi sert le droit