Etats Fédérés Et Collectivités Locales

confédéré : Association entre plusieurs Etats qui désirent développer des relations commerciales, pacifiques ou qui souhaitent améliorer leur sécurité. Ils peuvent le faire par traité international : on créée des institutions qui organisent la confédération (helvétique, allemande, néerlandaise). Les problématiques : * La compétence de la confédération est limitée. * La représentation de cette confédération peut être inégale ou égale. * Les Etats confédérés restent souverains car ils

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

pouvoirs tient d’un principe unitaire et fédératif ; en effet l’Etat fédéral est un Etat formé d’Etat multiples reliés entre eux par un lien fédératif, et les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédéral, qui comporte une chambre des Etats à coté d’une chambre de la population. Il s’agira de ce demander en quoi Les Etats Fédérales et Unitaires peuvent à la fois converger et diverger ? Ainsi nous verrons donc les différences de nature de ces deux formes d’Etat pour voir ensuite

à l'Etat d'avoir un projet politique pour son peuple, de prévoir, d'impulser, une certaine politique ( ie choses de la cité, quelle politique sociale, économique, sécuritaire?) appropriée => porter un projet de société. 2) La population: La collectivité humaine = un ensemble d'individu qui se trouve sur le territoire dont on prétend qu'il est le support de l'Etat. On ne peut pas parler d'Etat si il n'y a pas de population. Avec un ordre juridique exercé par l'Etat. Définition: Une poulation

types d’Etats, l’Etat unitaire et l’Etat régional. On peut définir l’Etat unitaire comme une organisation étatique qui possède l’édiction du droit positif et l’Etat fédéral comme une union d’Etats au sein du droit interne dans laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Ces deux formes d’Etats sont très anciennes, on considère par exemple que certaines cités sous l’Antiquité étaient réunies par un pacte fédéral et les capétiens ont toujours prôné depuis le début du Moyen-âge

Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique

évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier, on décompte aujourd'hui 192 Etats indépendants

statut d’observateur: membre à part entière. D) Les collectivités locales C’est une personne publique infra étatique. D’où une entité qui se trouve au-dessous de l’Etat. L’organisation interne de l’état car suivant l’organisation, les collectivités seront différentes, elles verront des compétences différents, varient selon les états : état unitaire ou fédéral ; si état unitaire comme la France avec une multitude de collectivités avec des compétences diverses : communes, régions… mais toujours

unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées. Il faut distinguer fédération et confédération : une confédération est une

du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui il y a plus de 186 Etats qui sont membres des nations unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale