Etats Fédérés Et Collectivités Locales

C’est là la différence essentielle entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Les gouvernants de l’Etat unitaire dispose de la plénitude de la souveraineté : ils sont en contact direct avec les autres Etats, la société internationale, mais également avec leurs propres citoyens et les collectivités existant sur son territoire. La France est très souvent citée comme l’exemple le plus topique d’Etat unitaire, au même titre que la Grande-Bretagne et que l’Italie (attention avec l’exemple italien qui

qu'une simple addition d'individus particuliers. La population de l'Etat se caractérise par ceci qu'elle se compose d'hommes et de femmes qui se sentent unis par un objectif politique commun. De sorte que l'on peut dire que la population de l'Etat fédère, rassemble des individus par le partage d'une idée politique commune. Dans la population de l'Etat, la majorité des hommes et des femmes ont une même conception des réponses à apporter à ces différentes questions, pourquoi sommes nous ensemble? Que

règles juridiques qui régissent les rapports des Etats entre eux soit directement d’un Etat à l’autre, soit indirectement par l’intermédiaire d’organisation internationale. Le droit constitutionnel, est donc par définition un élément du droit public interne puisqu’il est spécifique à un Etat donné. Le droit constitutionnel est un droit national mais ses règles, nationales, reposent sur des notions générales qui peuvent être communes à plusieurs Etats. Chaque Etat va définir des règles de droit constitutionnels

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres. On distingue le droit international publique et le droit publique interne. - Le droit internationale public c’est le droit des relations des états entre eux. - Le droit publique interne c’est l’ensemble des règles qui concerne l’organisation de l’état et l’exercice du pouvoir politique. On distingue les matières de droit constitutionnel qui étudient l’organisation des institutions politique

dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette

les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux

relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore

significations, on peut en distinguer trois: - La signification usuelle: l'Etat désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement. - L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales. L'état se définit comme une société politique organisé. C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est le sens que l'on retient en D.C car l'Etat c'est la structure qui

partagées entre un gouvernement central et les collectivités locales qui forment cet État. Les deux États tendent à se confondre. En effet, une décentralisation poussée peut amener à un fonctionnement proche de celui d'une fédération. La question est la suivante : A partir de quel moment passe-t-on d'un Etat unitaire décentralisé à un Etat fédéral? Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps les points communs entre ces deux États, et dans un second temps, leurs évolutions.