Etats Fédérés Et Collectivités Locales

Navigation, rechercher Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé

d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Sommaire [masquer] * 1 Définition * 2 Exemples * 2.1 Particularités * 3 Bibliographie * 4 Voir aussi | -------------------------------------------------

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

l’Etat : + 2 types : * Etat Unitaire : + Etat unique : Une seule structure po à l’intérieure d’un territoire pr une pop donnée. Ex : Fce, GB Un seul gouvernement (exécutif) un seul parlement (judiciaire. Puissance pub unique. + Possède collectivités nn souveraines (pas d’ordre juridique propre (National slt). Pas de pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution

les autres Etats. S’il existe diverses formes d’Etat, il y a 2 formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. Il dispose d’une seule unité politique et constitutionnelle mais peut revêtir plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional : C’est un état unitaire mais où l’autonomie des collectivités territoriales

selon des règles préétablies auxquelles les individus adhèrent. 2- La remise en cause de la souveraineté étatique: · Dans l’ordre juridique interne, car : - La liberté des individus limite l’exercice de l’action étatique. - Et les Etats sont confrontés à des phénomènes qu’ils peuvent difficilement contrôler comme internet. · Néanmoins, c’est dans l’ordre juridique extérieur que la partielle remise en cause de l’Etat est la plus importante. En effet, les organisations et les

volonté d' un certain nombre d' individu de mettre en commun les moyens pour poursuivre un but determine, en droit privé institutions nbses ex : société civil, commercial, association, en droit public il existe aussi des personne moral ex : les collectivité territoriale, et donc l état personne moral public, l Etat personne public spécial car ces fondateurs n' on pas mis a sa disposition des capitaux comme pour une société, ni du temps comme pour une association mais a sa disposition le pouvoir politique

Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république. CHAPITRE 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ETAT L'état, c'est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l'état fourni le cadre a l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou apparaissent les phénomènes dont l'étude fait l'objet du cour du droit constitutionnel. L'état est une notion relativement récente car elle est apparu

constitution et une seule législation. C’est la même constitution et les mêmes lois pour tous les citoyens. On parle d’unité d’ordre juridique. Ce modèle peut donner une vertu mais les modalités d’application des Etats sont contraintes d’accepter que des décisions soient prises au niveau local. Ce principe d’unité va être modulé dans son application. B / LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE D’UNITE L’Etat unitaire doit réaliser des relais entre le pouvoir central et la population. En pratique, des

des rapports juridiques organisés avec les autres collectivités humaines dans le cadre des relations internationales. L’Etat constitue le support de toutes les institutions existantes. HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations