Etats Generaux

arrive suite à l’ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789 sur ordre du roi. En effet, les parlementaires et l’assemblée des notables ont refusé de voter les lois sur l’établissement d’impôts fonciers payables par tout le monde des différents ministres tels que Necker et Turgot, en disant que le seul organe compétant en matière budgétaire et financière était les Etats Généraux, qui n’avaient plus été convoqués depuis 1614. Louis XVI, roi en 1789 appelle ces Etats Généraux pour le conseiller sur les

Les états généraux (la noblesse et le clergé) instaurent de nouveaux impôts mais le peuple réagit en rédigeant un cahier de doléances pour dire au roi ce qui ne va pas et demande l’abolition des privilèges (corvées, inégalité devant les emplois et les impôts, …). Mais pire, le peuple a faim car le roi a imposé les disettes .Les états généraux continuent à demander une assistance financière au tiers état et rien ne change

DE DOLÉANCES DU TIERS ÉTAT DU BAILLIAGE DE NANCY La Révolution Française ne peut pas être dissociée de la grande étape qui la précéda, à savoir les Etats-Généraux. Les Etats-Généraux ont été réunis par le roi le 8 août 1788 pour satisfaire aux aspirations du peuple. Une fois que le roi ait déclaré la réunion des Etats Généraux, un enthousiasme populaire traversa tout le royaume, chacun voulant apporter son appréciation dans les cahiers de doléances. La rédaction de ces cahiers s’est faite

réalité qui la dépasse. Le pays a besoin d’une évolution générale tant au niveau social, culturel ou démographique qui va le mener vers un avenir noir et une situation explosive. Janvier 1789 : Convocation des Etats Généraux La crise financière et la dégradation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les députés aux Etats Généraux dans un futur proche. Selon ses propres mots : « Qu’il

politique, idéologique et social I) La révolution politique Elle commence avec la convocation des états généraux. Rapide , de façon révolutionnaire et illégal les états généraux vont se transformer en assemblée nationale constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale de la société

des Lumières 6 A. Les mouvements de contestation du XVIIe siècle 6 B. Montesquieu 6 C. Le droit au service du peuple ; les partisans d’un pouvoir fort 7 D. Rousseau : la « Volonté générale » du peuple élimine tout autre souverain 7 1) Volonté générale et souveraineté 7 2) Conception de la loi 8 3) Volonté générale et gouvernement 8 4) Les droits individuels : les droits de l’homme 8 5) Liberté de conscience chez Rousseau 8 Conclusion : La diffusion des idées nouvelles 8 Cette crise correspond

noblesse de la sénéchaussée de Saumur aux Etats généraux. Le contexte historique à la fin du XVIIIe siècle était le résultat d'une émulation philosophique et intellectuelle ayant finalement conduit à la Révolution française, retenant la date du 14 juillet 1789 où fut prise la Bastille, symbole du pouvoir royal absolu en France. C'est le 5 mai 1789 que les états généraux se réunissent à Versailles, conséquence des événements qui vont suivre. Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante,

roi veut augmenter les impôts, mais on lui demande de convoqué les états généraux (3 ordre de la société français, clergés, noblesse, tiers états). Elles ne se sont pas réuni depuis 1714, la réunion ce passe assez mal car le roi veut imposer un nouveau impôts or le tiers état n’est pas d’accord. Le tiers états représente à l’époque 90% de la population française. Sur ce le roi fait fermé les porte des état généraux au tiers états, du coup le tiers état ce réunis lors du jeu de paume, et fond le serment

texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre de religion entre catholiques et protestants, et tout le nord de l’Europe est devenu protestant . En France s’est créée la ligue

Convocation des Etats-Généraux La convocation Courant janvier 1789 un règlement royal est adressé par le pouvoir aux agents du roi afin d'organiser les élections des députés aux Etats-Généraux. Dans ce règlement, Louis XVI parle de droits restitués à la Nation de consentir l'impôt, de la périodicité future des Etats, de l'établissement d'un budget, de la fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépense, de liberté individuelle, de constitution et surtout de l'égalité de tous devant l'impôt