Étranger en situation irrégulière

laissé s'organiser la conférence de presse des militants clandestins corses armés à Tralunca. Il ordonne l'expulsion, le 23 août 1996, de 300 étrangers en situation irrégulière occupant l'église Saint-Bernard à Paris, non sans avoir déclaré auparavant qu'il agirait « avec humanité et cœur »6,7. Malgré les déclarations du gouvernement, la plupart de ces étrangers ne sont pas expulsés, ayant des attaches fortes en France, qui rendent toute « mesure d'éloignement » illégale6. Des manifestations critiquant

nombre de prérogatives – la précarité de la présence en France, en raison d'une police administrative spéciale. NB: il n'existe pas UNE condition des étrangers mais, en vertu de traités bilatéraux et droit communautaire, diverses situations spécifiques. Plan Section 1 Droit commun Section 2 Statuts particuliers Section 3 Situation des ressortissants de l'UE et EEE. ---------------------------------------------------------------- Rapide avant-propos → Quelques données En 2004: 3,5

handicapées, * pour les personnes inscrites dans un établissement d'enseignement, à un stage de formation professionnelle pour une durée supérieure à trois mois, ou effectuant un stage dans le cadre d'accords de coopération, * pour les étrangers ayant le statut de réfugié ou l’ayant demandé * Ne pas bénéficier d’un droit à l’Assurance Maladie par ailleurs (ne pas être ayant droit d’un assuré notamment) Prise en charge : Elle est équivalente à celle de tout autre assuré social,

DROIT PUBLIC L’évolution du droit des étrangers L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte

elle ne le crée pas » En l'espèce le 13 Juin 2006 une circulaire concernant la régularisation des immigrés est établie par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Mme X ressortissante Turque en situation irrégulière demande alors la régularisation de sa situation sur la base de cette circulaire. Demande qui est rejetée par le préfet de Haute Garonne une première fois le 26 septembre 2006 puis une seconde fois le 5 Mars 2007 où Mme X est alors conviée de quitter le territoire

recours aux soins de ville des immigrés en France », Question d’économie de la santé - Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé, n° 146, septembre 2009 . ANNEXE 4 : « Les dispositifs de prise en charge des soins pour les étrangers », État de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l’AME, Dossier solidarité et santé, n° 19, 2011, DREES. ANNEXE 5 : « Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’ AME », Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, novembre

résidence Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de

Les Roms – Synthèse Cet été les expulsions de centaines de Roms en situation irrégulière ont été expulsés et des camps de Roms démantelés. Mais suite à ces expulsions la France est controversée de part et d'autres. La France a-t-elle fait le bon choix? On étudiera d'abord les roms eux mêmes puis dans un deuxième temps les points de vues favorables aux expulsions. Enfin nous parlerons des critiques faites à cette politique d'expulsion. I°) L’histoire des Roms, leurs origine et leur culture

les arrestations d’étrangers en situation irrégulière. Consultons donc le Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française en sept volumes, dit le Robert, couronné par l’Académie française. «Rafle» est ainsi définie : «Spécialt. (fin XIXe siècle) Arrestation massive opérée à l’improviste par la police dans un quartier suspect, un établissement mal famé.» Et, à titre d’illustration, les auteurs citent un extrait de Nana, où Emile Zola relate la situation de péripatéticiennes parisiennes

médias se sont-ils occupés du problème des expulsions des Roms en France ? L'origine des Roms 1 - Histoire des Roms depuis le Xve siècle 2 - Situation des Roms en Europe à la fin du XIXe siècle 3 - Situation en France au début du XXe siècle. Qu'en disent les médias français et étrangers ? 1 - Le Monde 2 - Courrier International 3 - Rapprochements et divergences entre les différents journaux. I/