Étranger en situation irrégulière

couple de ressortissants étrangers accompagné de leur enfant mineur de 7 ans, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 septembre 2012. Ils sont arrêtés par les forces de l’ordre le 6 octobre 2012. Selon la loi, en cas d’arrestation d’un étranger qui ne peut justifier d’une situation régulière sur le territoire français, celui-ci est placé en rétention pour une durée maximale de 8 heures, délai pendant lequel les autorités de police vont contrôler sa situation au regard de la législation

schémas où la voie légale a disparu donnant lieu à des configurations nouvelles où l’informel et le formel s’entremêlent. Aujourd’hui, il y a une multiplicité de figures et de parcours migratoires avec recours aux filières de passage et entrées irrégulières et des routes migratoires empruntant des itinéraires historiques (tels les routes transsahariennes du commerce) et des moyens organisés par des institutions parallèles (les organisations de passeurs) pour atteindre les pays d’accueil. Le voyage

d’accroissement modéré de la migration internationale (Tapinos et Delaunay, 1998), l’augmentation des situations de clandestinité et l’allongement de la durée de séjour des clandestins ont eu pour effet de réduire pratiquement le débat sur la politique d’immigration à la question de la migration clandestine. La lutte contre les entrées illégales, l’irrégularité du séjour et du travail des étrangers est devenue l’une des priorités de la politique migratoire. Cette orientation de la politique migratoire

l’immigration et à l’intégration Jeudi 9 février allocution du premier ministre (Dominique de Villepin) devant le Comité Interministériel de Contrôle de l’Immigration Mardi 21 février circulaire relative aux conditions d’interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français La circulaire autorise les interpellations dans les préfectures, les centres d'hébergement, les sièges d'associations ou encore les hôpitaux (jusque dans les blocs opératoires). Mardi 28 février l’agglomération

originaires des pays voisins de la France : principalement de Belgique et d’Italie qui constituent les deux tiers des immigrants, mais aussi d’Allemagne, de Suisse et d’Espagne . La part des étrangers non européens est quasiment nulle. La Seconde Guerre mondiale provoque de nombreux départs, environ 300 000 étrangers quittent la France entre septembre 1939 et juin 1940. Après la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la fin des années 60, l’immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et de l’Afrique

qu’ailleurs en Europe. Pourquoi l’avoir fermé ? Le camp de Sangatte a été fermé par les ministres de l’intérieur anglais et français le 15 novembre 2002 pour lutter contre l’immigration irrégulière et illégale. Quelles sont les différences entre un étranger, un immigré et, un immigré clandestin ? Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle n'en ait aucune. Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité sont

phénomène qui désigne le passage d’un territoire à un autre. Un immigré est une personne née à l’étranger et qui s’installe dans un autre pays pour y vivre de façon durable.   La France est depuis longtemps un pays d’immigration de parts sa situation géographique  qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, et de part son histoire d’ancienne puissance coloniale. Elle a connue deux grandes vagues d’immigration dans les années 1920 et les années 1960.   Exposé  comme

il est IMPÉRATIF d'examiner ce que prévoit leur accord AVANT d'appliquer la loi française sur le séjour des étrangers. Par exemple, l'accord franco algérien prévoit de nombreuses dispositions très intéressantes mais rien n'est dit sur les mesures d'éloignement (obligation de quitter le territoire, expulsion, etc.) : il faut donc se reporter au Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) c'est à dire à la loi française pour connaître la loi qui leur est applicable

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

Créteil : 9 rue Thomas EDISON 94000 Créteil. Dans le but de mettre en évidence l’analyse critique d’un assistant de service social sur des situations en droit social, j’ai choisi de me rendre aux audiences publiques du Conseil des Prud’hommes de Créteil, qui se déroulent généralement le mercredi après-midi. Compte-tenu de la complexité des situations évoquées, ce conseil s’est organisé en deux sections, l’industrie et du commerce. A cet effet, j’ai pris part à deux audiences du conseil, les