Etre Ouvrier En France Du 19eme Siecle Au 20 Eme Siecle

juridiques à la loi. La loi suppose un texte écrit ( différent de la coutume qui n’est pas écrite ). Elle est formulée par un organe d’État ( différent de la coutume, qui vient de la société ). il existe 3 sens : - La loi est le droit objectif, elle peut être synonyme à la législation – au sens le plus large ; - Se définit comme toutes les règles de droit formulé par un organe étatique compétant – au sens moyen ; - Le terme « loi » désigne le texte porteur des règles juridique émanant/voté par le parlement

pas contraindre le paiement de la dette. Expl 2 : lorsqu’une personne morale de droit public doit de l’argent, son créancier ne peut pas saisir les biens de le PMDP, car ils servent à l’intérêt général, ils sont protégés. Une personne privée peut être saisie contrairement à la PMDP qui ne peut pas l’être. Quelles sont les PMDP ? Quel est leur rôle ? Dans quelles conditions ? Schéma des institutions administratives L’Etat = PMDP qui permet l’existence des autres PMDP. L’Etat est un ensemble

Examen : 4 Questions de cours durée 1H Lecture éventuelle Yves Guyon, droit des affaires chez Economica, 2003 Introduction : L’histoire du droit des affaires Les sources du droit commercial sont grecques. Elles remontent au milieu du 7ème siècle avant JC, avant l’apparition de la monnaie. Le fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération prêt à la grosse aventure, c’est une opération pratiquée dans le cadre

2 ème partie: Les limites de l'action administrative TITRE 1 La légalité Chapitre 1 Analyse de la légalité Section 1 Les sources de la légalité Sous-section 1 Les sources écrites Paragraphe 1 I) La constitution Paragraphe 2 II) Les normes internationales et communautaires A - A) Les normes internationales 1 - 1° Les traités internationaux a. a) La valeur juridique des traités i. * Une valeur supra législative B - B) Les normes communautaires 1 - 1° La diversité des normes

font éprouver des sensations/sentiments, éveillent notre imaginaire. Parfois, nous nous identifions aux héros que nous rencontrons. Nous ne sommes pourtant pas stupides. Nous savons qu’un roman, par exemple, est une œuvre de fiction or nous pouvons être ému par la destinée de Gervaise, vivre de grandes aventures avec D’Artagnan et ses amis mousquetaires, faire l’expérience de la solitude avec Robinson… 2. Pourquoi expliquer un texte ? Cet exercice est bien plus ambitieux qu’on ne l’imagine et

comme un grand chef de guerre, il s’est doté d’une sorte de logo (l’aigle impérial), il a travaillé sa gestuelle. Chef les grands chefs d’Etat nous avons ce soucis d’image, mais aussi celui d’essayer de contrôler l’opinion publique. A partir du XVème siècle, Gutenberg invente la presse à imprimer, et donc ceci permet une expression grâce aux affichettes, etc. La première affiche publicitaire date de 1482, pour une fête religieuse (le Grand Pardon de Notre Dame, à l’effigie de Notre Dame de Paris). Ces

statuts). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient à une personne physique ou morale, que chacun tient de la constitution. (Droit à consentir l’impôt

de la Croix Verte 34090 Montpellier cedex 5 REMERCIEMENTS Je remercie toute l’administration d’Idrac Montpellier pour les informations fournies et tout particulièrement Monsieur Sabatier Guillaume, tuteur de mémoire, qui a su m’accompagner et être très réactif à mes diverses demandes. Je tiens également à remercier Monsieur Jurquet Fabrice et Monsieur Guichard Lionel, Directeurs/Associés de l’agence NoSolo, qui m’ont accompagné sur mon poste de Responsable clientèle en alternance. Page 4

démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne

II. Crise de l’institution municipale, dégradation de l’environnement et paupérisation 17 III. L’émergence et la prise de position de la société civile face à la crise 19 IV. Le partenariat comme nouvelle modalité de gestion urbaine 20 V. Le problème de recherche 21 VI. Hypothèse de recherche 27 VII. Saint-Louis, une ville idéale pour étudier les dynamiques locales de développement urbain 28 VIII. Objectifs de la recherche 30 IX. Considérations théoriques