Etude A Caractere Professionnel Declaration De Tva

internes à l’entreprise Avvens Audit & Conseil et à caractère confidentiel, sa consultation par d’autres personnes que le jury est soumise à l’autorisation de l’entreprise. » REMERCIEMENTS Avant de présenter ce mémoire, je tiens à remercier le cabinet AVVENS Audit & Conseil et plus particulièrement Monsieur Jean Pierre LAZARO, mon maître de stage et associé du cabinet, pour les tâches intéressantes et enrichissantes qui m’ont été confiées. Mes remerciements s’adressent également à mon directeur

faire et un potentiel économique non négligeables. Pour faire face à cet environnement de plus en plus instable et assurer leur pérennité, les sociétés ont recours à des opérations de rapprochement. Suivant l’objectif recherché, ces rapprochements peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’un rapprochement économique (mise en commun de moyens….) ou de rapprochements juridiques (fusions, acquisitions,…). Il est à noter que malgré les avantages non contestables que nous pouvons leur

interdépendance existe entre certaines catégories. C’est ainsi que la catégorie des ménages définit le niveau de la consommation, permettant à la catégorie des entreprises de définir le niveau de production. En effet, l’entreprise est une unité de production qui vend des produits et services sur un marché, par opposition à une Administration (services non marchands), ou à une association qui, bien que pouvant produire dans le cadre d’une activité commerciale, ne peut répartir ses bénéfices entre ses membres

| | |Monsieur Michel BOUVIER | | |Professeur à l'Université Paris I | | |(Panthéon-Sorbonne) |

U.F.R 01 : DROIT, ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS Master 2 Professionnel Ē DROIT de LÕINTERNET PUBLIC Č Administration - Entreprises Rapport de stage en vue de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008 Rapport de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du

L’AFFACTURAGE I - DEFINITION A – DEFINITION COMMERCIALE.……….……………………………...…..2 B – DEFINITION JURIDIQUE…………………………………………….…...3 I I- INTERETS A – POUR L’ENTREPRISE………..…………………………………………...5 B – POUR LE FACTOR………………………………………………………...7 2EME PARTIE : CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES I – CONTROLE COMPTABLE A – COMPTABILISATION CHEZ LE FACTOR…………………………...…8 B – COMPTABILISATION DANS L’ENTREPRISE………………………...10 II – CONTROLE FISCAL A – RAPPEL FISCAUX………..……………………………………………

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

contrat d'affecter à une entreprise commune des bien sou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." On parle de biens matériels ou immatériels. Plusieurs buts: - Dégager un bénéfice. Le résultat de l'exercice comptable peut être un bénéfice (profit) ou une perte. La répartition du bénéfice est sous forme de dividendes. - Profiter de l'économie qui peut en résulter. L'apport est le capital social, c'est ce qu'on apporte à l'entreprise. L'associé

L’influence socio-culturelle, La famille comme ressource-clé. Contextes et milieux de la création d’entreprise  Milieux entrepreneuriaux et dispositifs d’appui à la création d’entreprise :  Milieux entrepreneuriaux,     Le concept de proximité, Le milieu incubateur. Milieux innovateurs, Dispositifs d’appui à la création d’entreprise.    Richesse et variété du dispositif, Spécialisation du dispositif, Implantation régionale ou locale du dispositif. Contextes

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales Section 3 : Compétences et obligations des vérificateurs § 1 : Compétences des vérificateurs § 2 : Les obligations des vérificateurs