Etude A Caractere Professionnel Declaration De Tva

utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier :________________________________________________25 3.2.3 Etude de cas : _________________________________________28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE2 « La richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote3 INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles

opération de crédit-bail : 16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail 23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: 23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : 25 3.2.3 Etude de cas : 28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE « La richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financer

de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur BERNOSSI. Abdellatif BERNOSSI. Je le remercie vivement de m’avoir fait

Chapitre I Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 -

DJIBOUTI CADRE INTÉGRÉ ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’INTEGRATION COMMERCIALE Mars 2004 Résumé analytique. L’environnement macroéconomique et institutionnel Djibouti est un des pays les moins avancés (PMA) qui figure toutefois dans la catégorie des économies à revenu intermédiaire selon la classification proposée par la Banque mondiale. Le PIB fait l’objet d’une répartition très inégalitaire comme en témoignent les phénomènes de pauvreté et de chômage, respectivement 42 % et 59 % en 2002.

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris, PUF, coll. « Thémis Droit », 2011, 339 p. * David (C.), Fouquet (G.), Plagnet (B.) et Racine (J.-F.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 5e éd., 2009, 1135 p. Introduction Lorsqu’on parle de DF, on a tendance à limiter cette matière à l’étude de règles techniques, alors

propre patron ! C’est-à-dire se lancer dans l’aventure exaltante de l’entrepreneurship est une ambition qui gagne de plus en plus du terrain en Afrique. C’est à juste titre que le mot projet est quasiment utilisé sur toutes les lèvres. Car la création d’entreprise semble être l’alternative la plus sûre pour accéder à la vie active face à un emploi salarié qui se fait de plus en plus rare. Et quoi de plus noble et salutaire si la finalité c’est de donner de l’emploi à soi et à autrui, en créant des

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

Détermination du profit foncier imposable. I. Prix et les frais de cession. II. Prix et frais d’acquisition, leur réévaluation et leur justification. INTRODUCTION L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions à remplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue,