Etude A Caractere Professionnel Declaration De Tva

AGO CIN PV CNJA GPBM I .G.R I.S TVA RC EMT ANCE CGA SAV INSEE Désignation Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences Centre régional d'investissement Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Groupement Professionnel des Banques du Maroc Caisse Nationale

généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, imposent à l’entreprise de maîtriser sa propre situation financière et juridique par rapport à son environnement financier, fiscal et juridique. Les investisseurs et les bailleurs de fonds principalement ont besoin d’une information de qualité pour une prise de décision économique. A cet effet, ils éprouvent le besoin de la certification de cette information. De ce fait, l’information financière

impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés) rendent vulnérables nombre d'entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart. Néanmoins beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet, les difficultés sont visibles plusieurs années à l’avance. Le dirigeant

démarches préalables de la création d’entreprise Chapitre1 : les démarches personnelles Section1 : les étapes préalables à la création d’entreprise Section2 : réalisation du Business plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 :

Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder les intérêts

Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent qu'il recevait. Ce terme à donné Fisc, qui constitue l'ensemble des institutions fiscales chargés de l'impôt. Ce droit fiscal est une discipline juridique, la question est de savoir s'il s'agit d'une discipline de droit public ou de droit privé. Le droit fiscal intéresse les

FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 ETUDE DE TERRAIN Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. Une incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats

Akesbi 74 Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle

DEDICACES A mes très chers parents à qui je dois tant. C’est grâce à vous que ma vie ne connaît pas de grands remous Maman comment ne pas commencer par toi ; celle que j’aime et qui est ma raison, ma foi. Ces nuits parsemées d’insomnies, au moment même où j’ai rencontré ta vie. Ta voix rassurante m’enchantait de tes mots qui se sont posés comme un baume sur mon cœur Quand j’avais de grands malheurs, tu ne riais pas, mais consolais

GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions