Etude A Caractere Professionnelle Facturation Des Ventes

| | |Monsieur Michel BOUVIER | | |Professeur à l'Université Paris I | | |(Panthéon-Sorbonne) |

Marocain   Le système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances.   Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles et des taux particuliers, de sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

matières. Table de matières. 1 Introduction. 3 PREMIERE PARTIE : 4 DEMARCHE DE L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE. 4 L'audit et le contrôle interne. 5 1. Définition de l'audit. 5 a) Objectif de l'audit. 5 b) Aspect particulier de l'audit. 6 c) Recommandations et normes professionnelles. 7 2. Le contrôle interne. 7 a) La définition du contrôle interne. 7 b) Les objectifs du contrôle interne. 8 c) les principes généraux du contrôle interne. 9 d) les obstacles et limites du contrôle interne.

A AACC : Association des Agences Conseils en Communication. Syndicat professionnel destiné à défendre les intérêts des agences de communication. Abattement professionnel : Un acteur (agence) mandaté par un annonceur pour effectuer son achat d’espace publicitaire se voit généralement accorder une remise ou abattement professionnel de 15%. ABC : Audit Bureau of Circulation, organisme de certification américain ayant pour vocation d’auditer les chiffres d’audience de la presse. L’ABC a également

- Comptabilisation 31 4.4.- Règlement 32 Chapitre VI : Audit du circuit des ventes 32 I.- Description des opérations concernées par le circuit 32 II.- Les objectifs de contrôle interne 33 III.- Les différentes étapes du cycle 33 3.1.- Le découpage du cycle 33 3.2.- Les documents de circulation du circuit 34 IV.- Les principales faiblesses constatées 34 4.1.- Budgétisation des ventes 34 4.2.- Agrément de nouveaux clients 34 4.3.- Réception et acceptation

Introduction Au cursus de ma dernière année de Master en Commerce International à l’Université Paris XII Val-de-Marne, j’ai effectué un stage de six mois conventionné au sein de la société Inter Trade Service, dont mission est d’offrir une gamme de services spécifiques qui permettent à toute structure étrangère de consacrer temps et énergie à son activité au marché Français et Européen. L’objectif de ce stage était d’effectuer les déclarations de taxe différentes pour les clients. Ce stage m’a

|de la S.C.T.T. M. Tamatave | |à l’Université de Toamasina | | ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 - 2002 Le présent travail de mémoire est le fruit de quatre années de formation à la faculté des sciences économiques et de gestion à l’Université de Tamatave, sans pouvoir négliger pour autant la formation et l’éducation

CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE * PIC). PARAGRAPHE 1 : Présentation du Port Autonome de Cotonou I- Historique, statut juridique, activités et infrastructures du PAC A- Historique du Port de Cotonou Avant la construction du Port de Cotonou et jusqu’à la fin du XIXe siècle, les échanges commerciaux maritimes se faisaient en deux points du Littoral que sont Grand-Popo et Ouidah. En ces deux points, le débarquement et l’embarquement des marchandises et des passagers

une entreprise le fait de réussir sur un marché national est une condition préalable à sa réussite sur la scène internationale ex : Michelin, Danone… L’internationalisation est le résultat d’un processus progressif, la réussite à l’international est souvent construite sur la réussite nationale. I – Croissance et développement A) Le cycle de vie international Il comprend 4 phases : 1. Exportation à partir du pays d’origine : l’entreprise exporte depuis la France vers un pays tiers, dans