Etude Comparative Etat De Droit Et Bonne Gouvernance

internationales touche tous les aspects de la vie internationale : sécurité, commerce, investissements, environnement, droits de l homme, désarmement, santé, mers et océans, culture, sciences, développement Tous ces secteurs des R.I. se trouvent enserrées dans un réseau de règles, de procédures et d institutions qui en assurent la stabilité, l efficacité et la bonne gouvernance dans l intérêt des États et des individus Les premières Institutions internationales datent de la fin du 19ème siècle Mais

Tizi-Ouzou FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger

métropolitaine aux Etats-Unis: nouveaux regards ● Les évolutions récentes de la ségrégation aux Etats-Unis ● La dimension territoriale de la séparation sociale dans les « gated communities » en Californie du Sud ● Entre le devoir de préserver et droits d'user, compromis territorial sur la côte mégalopolitaine ● Le redéveloppement urbain de « Mission bay » à San Francisco ● Toronto ou l'émergence d'un ville-monde ● (Thèse: Touristicité idéale: Hawaii, un parcours utopique) Mars 2006: ●

. . . . . . . . . . . . . . . . . .43 5.2.3 L'accent stratégique de l'UA/NEPAD sur l'environnement et le changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 5.3 Gouvernance: Vers un avenir démocratique pour l'Afrique . . . . . . . . . . . . . .44 5.3.1 Gouvernance et intégration régionale en Afrique . . . . . . . . . . . . . . .45 5.4 Développement de Capacités: Construire un leadership réactif et capable pour l'avenir de l'Afrique . . . . . . . . . . . . . .

.................83 Les procédures et le climat d’investissement..................................................................87 Le régime fiscal et le cadre juridique d’investissement..................................................91 La gouvernance ..............................................................................................................93 LES FACTEURS DE RISQUE SPÉCIFIQUES À L’INDUSTRIE TOURISTIQUE ..................................96 Les spécificités de la demande ..

Etablissements de Soins de Santé de Base FCS Fonds de Cohésion Sociale FES Les fonds d’équité de santé HCP Haut- Commissariat au Plan ICPC Instance Centrale de Prévention de la Corruption MAGG Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Matrice RACIV Responsible, accountable, consult, inform, validate MEF Ministère de l’Economie et des Finances MI ministère de l'intérieur MS Ministère de la Santé OG organe de gestion OMS organisation mondiale de la santé RAMED

personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif[2], un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive

Gouvernance et Développement Participatif RAPPORTEURS Myrième ZNIBER Mostafa KHAROUFI RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport

banques islamiques dans certains pays arabes ; notamment ceux du Golfe. Notre ambition va dans le sens de ces développements et fait suite à une recherche consacrée à une étude comparative entre les produits alternatifs et les produits classiques dans le cadre d’un projet de fin d’année. Le choix de notre projet « étude comparative entre les produits financiers classiques et les produits financiers alternatifs » n’a pas été choisi arbitrairement, nous nous sommes basé sur trois principaux contextes 

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION