Etude De Cas Contrefacon

La contrefaçon, un fléau mondial. Introduction . Selon l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de 75 millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir dans l'annexe

R Problématique : L’impact de la contrefaçon sur l’image des marques de luxe Réalisé par : Debbagh Hassani Neama Chroki Zineb El Alami Mchiche Chaymae Dhaim Rim Chiguer Mariam Encadré par : Mme Ammor 1 Remerciements Avant d’entamer ce rapport, nous tenons tout d’abord à remercier Mme, Ammor Sabra pour son aide, sa disponibilité et les conseils qu’elle nous a apporté lors des différents suivis de la mission évoquée dans ce rapport. Vous avez toujours su rester à notre écoute, et votre

 Etude Approfondie xxx xxx Le 20 octobre 2013 Tcom² Objet d’étude n°2 THEME: LA DOUANE EN FRANCE. SUJET: LA REGLEMENTATION DOUANIERE.

Transport Vente Parmi les documents présentés, deux ont valeur réglementaire : la grille d’évaluation de la prestation du candidat, (ANNEXE 3), la fiche descriptive du déroulement de l’épreuve (ANNEXE 2) Voir fiche de présentation d’une étude (annexe 1) 4 études sont nécessaires pour composer le dossier Ces études sont choisies par l’élève parmi toutes celles effectuées en classe de 1ère ou terminale Elles doivent obligatoirement comporter une production rédigée (traitement de texte

NBB 308 La contrefaçon Extraits du dossier de presse « Lancement de la campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon » – Minéfi, avril 2006 I – La contrefaçon, un fléau multisectoriel 1 – Une montée en puissance inquiétante Si la contrefaçon a longtemps concerné essentiellement les produits de luxe, elle contamine aujourd’hui tous les domaines et s'étend à la quasi totalité des biens de consommation. Voici quelques uns des secteurs d’activité les plus touchés. Jouets On estime

médicaments consommés dans les pays en voie de développement seraient falsifiés (50% au Pakistan ou au Nigéria). - Une étude publiée sur le Lancet a montré que dans huit pays d'Asie, 40% des antipaludéens à base d'artésunate ne contenaient aucun principe actif. - En 2007, les autorités de la plupart des pays membres de l'Organisation Mondiale de la Santé ont détecté plus de 4 cas de produits médicaux nocifs par jour. Tous les types de produits sont concernés. Les médicaments chers ou peu coûteux

revenu et bénéficient de la CMU, du RMI et autres assistances. Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, le travail illégal représenterait (en 2005) 4% du PIB et porterait sur un montant de 60 milliards d’euros. LA CONTREFACON Ces liens comportent de nombreux avantages pour les internautes contrefacteurs : grâce à leur importante capacité de stockage, ils permettent le téléchargement de fichiers contrefaits volumineux (plusieurs gigas) ; ils permettent de télécharger

pose les premiers termes d'une discussion sur la parodie et son jugement ressemble à une invitation adressée à la Cour d'appel. L'affaire “Avanti” n'est pourtant pas le cas le plus à propos pour ce genre d'exercice et l'invitation risque de prendre la forme d'un colis piégé. C) La reconnaissance de la parodie en droit

Matières Introduction ................................................................................ 3 1- Notions générales sur les pirates et le piratage ..................... 4 2- La contrefaçon et le piratage des logiciels informatiques ...... 9 3- Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage? ..................................................... 10 4- Différents types de Piratage ................................................. 11 5- Le cyber terrorisme

PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE – (12 points) 1. Étude d’une documentation juridique - documents 1 à 5 - (8 points) Face au développement des réseaux d’échange de fichiers musicaux de poste à poste (peer to peer), a) analyser les fondements juridiques de la protection des œuvres musicales (4 points), b) présenter les dispositifs prévus par le législateur et mis en place par les professionnels pour lutter contre ces pratiques (4 points). 2. Étude d’une documentation économique – document 6 – (4