Etude De Cas Contrefacon

Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24 Webographie et Bibliographie ……………………………………………………………………………

II : le luxe : une perversion ou un nouvel art de vivre ? 14 1).LE LUXE : OBJET DE CONSOMMATION OSTENTATOIRE 15 a).Le Luxe un marqueur social 16 b).Une valeur marchande inutile et une pratique inégalitaire 16 c).La contrefaçon une économie parallèle 18 2).Le luxe n’est- il que superflu ? 22 a).La culture du beau 23 b).Un savoir-faire unique 25 PARTIE III : Enquête 27 1) .Méthodologie de l’enquête 28 2) .Définition de l’échantillon

Partie 2 .La contrefaçon dans le milieu pharmaceutique I. Constats général a. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? On peut définir la contrefaçon pharmaceutique comme un médicament qui a été volontairement falsifié e qui ne respecte pas les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité qui sont garanties par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ces produits comme ceux qui « sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée

La contrefaçon I. Définition 1. Qu’est ce que la contrefaçon | | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs

------------------------------------------------- ORGANISATION DES DOSSIERS Quatre ETUDES : placées dans une chemise à rabats sur la chemise inscrire les : Nom Prénom – classe – Session 2013 - LICP TOURCOING). * 4 sous-chemises (une par étude) Dans chaque sous-chemise : * Un sommaire * Page de présentation * Page Analyse des documents * Note de synthèse (1 page) * Les annexes (1 2 3 4 5 6). EXEMPLES D’ETUDE Thème 5.1 La notion de marché Axe de réflexion :

programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle). | ------------------------------------------------- DOC 2 http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498 Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire

s'échangent un titre avant que celui-ci ne soit officiellement côté. le marché amical, dit parfois « marché gris », qui consiste à vendre illégalement, au-dessus du prix taxé, des produits rationnés, au profit d'amis, de gens du voisinage. Dans ce cas présent, les tarifs pratiqués sont élevés mais acceptables, l'échange prenant plus la forme d'un arrangement, d'une entraide entre proches. Parfois même, il s'agit de troc, basé sur la raréfaction des produits, tel paysan échangeant quelques livres

RENE DESCARTES FACULTE DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES 1999 N° THESE pour l’obtention du Diplôme d’État de DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement par Sophie PENNAFORTE Le 12 juillet 1999 LA CONTREFAÇON DES MEDICAMENTS JURY Madame Dominique BEGUE, Madame Michèle MILHAU Monsieur Jean-Yves VIDEAU Présidente Remerciements Je souhaite exprimer mes remerciements à : Madame Dominique BEGUE, Présidente du jury, pour sa participation à l’élaboration

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET CONTREFAÇON D’ŒUVRES SUR L’INTERNET Mémoire réalisé par Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance

 La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on