Etude De Cas Contrefacon

l’exploitation abusive de la puissance économique que confère à l’entreprise sa croissance interne (par développement sur ressources propres) ou externe (par regroupement). Dans le premier cas, on est en présence d’une entente (ou cartel) ; dans le second, selon qu’on considère la formation (par croissance externe, ce qui est le cas le plus fréquent) du monopole ou de la puissance économique exceptionnelle, ou seulement le comportement de l’entreprise ou du groupe d’entreprises alors qu’il se trouve déjà dans

La saisie contrefaçon La saisie contrefaçon est régie par l’article 211, alinéa 2, de la loi n°17-97 modifié et complété par la loi n° 31-05 relative à la propriété industrielle, qui dispose au profit du demandeur à l'action en contrefaçon de brevet : « Il est... en droit de faire procéder, sur ordonnance du président du tribunal du lieu de la contrefaçon, par un huissier de justice ou par un greffier, à la description détaillée, avec ou sans saisie, des produits ou procédés prétendus contrefaits

Nom : Name Prénom : Name Classe : Name ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2014 OBJET D’ÉTUDE N°x La Contrefaçon BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Dates : Académie : Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation

Nom : Name Prénom : Name Classe : Name ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2014 OBJET D’ÉTUDE N°x La Contrefaçon BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Dates : Académie : Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation

Etude de cas Marketing 1/ Choix de cabinet d'étude : HDL Lamotte, producteur spécialisé de la variété Bergeron, s'intéresse particulièrement au marché des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique aux pays bas. Pour faire son étude de marché, elle a fait appel à un cabinet d'étude néerlandais. Ce choix présente des avantages et des inconvénients. A/ les avantages : Assistance et le consiel dans la définition ou la reformulation des objectifs de l'entreprise, voire dans

l'appréciation du risque de confusion entre marques comme un point essentiel du droit des marques. La présente résolution de l'AIPPI propose des critères et des règles d'harmonisation de l'appréciation du risque de confusion. La présente résolution couvre les cas de confusion dans lesquels, de manière erronée: (a) (b) (c) une marque est prise pour une autre, ou deux marques sont attribuées au même titulaire, ou une marque est considérée comme utilisée sous licence d'un tiers ou en liaison quelconque avec

Thématique de recherche : L’impact d’Internet sur le devenir des marques des luxe Françaises Sujet : Internet et le secteur du luxe Français dans le monde depuis le milieu des années 1990 Sectoriel : Industrie Française du luxe. Géographique : Etude d’acteurs Français à l’échelle mondiale. Temporel : Depuis le milieu des années 1990 et le développement d’Internet dans les foyers. Document envoyé par matB, proposé par Marketing-etudiant.fr 4 PROBLEMATIQUE En 1996, Jean-Noël Kapferer

être enregistré) le droit de La PI est le droit du génie humain, de la science et du progrès technique. C’est une discipline exceptionnel par ca richesse, ça variété mais aussi par sa complexité. La diversité des objets couverts par la PI rend son étude plus vivante plus concrète et plus en phase avec son temps que celle d’autre discipline. L’évolution inévitable des sciences et des techniques conduit le droit de la PI dans une course effréné à la poursuite du progrès pour ne pas être en retard sur

 Economie-Droit L a contrefaçon Anais Ledoux Année 2014-2015 Sommaire Problématique : Quels sont les impacts de la contrefaçon sur les entreprises de marques ? I/ Presentation de la contrefaçon     A. Définition de la contrefaçon     B.  Les responsables de la contrefaçon C. Les pays qui la fabriquent     D. La manière de vendre les produits

| Sommaire Introduction I Définition et état des lieux de la contrefaçon A: La contrefaçon, historique d’un phénomène déjà connu 1) Fondamentaux de la contrefaçon 2) Une étape vers le développement B : La contrefaçon : un phénomène grandissant 1) Les causes de l’expansion 2) La situation actuelle 3) Une mentalité encore réfractaire à la lutte II Les conséquences de la contrefaçon : pourquoi lutter ? A : Les produits et marques victimes 1) Panorama des