Etude De Cas Contrefacon

Nigeria sort de ce fléau Conclusion Annexes La contrefaçon des médicaments Introduction Gélules contrefaites, pilules à prix bradés, les faux médicaments peuvent tuer et leur trafic explose. D'un point de vue juridique la contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire d'une marque ou d'un brevet voit ses produits violés. D'un point de vue technique contrairement au textile et au parfum la contrefaçon de médicament constitue une atteinte à la santé publique

autorité publique (INPI en France) à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité (20 ans à compter de la demande, en France). Dessin + Modèle : Créations de forme ornementale nouvelle à caractère propre ou individuel et présentant une apparence constituée par des

appelé par le nom communément utilisé pour celui-ci, il ne recevra aucune protection. Indisponible : Ici la marque ne doit pas reprendre les caractéristiques ou être attribuée à un produits déjà approprié à un tiers dans les même classes. Dans le cas de produits concurrents, ceux-ci ne doivent pas reprendre un ou plusieurs éléments de marques concurrentes. Suggestives: elles décrivent indirectement une caractéristique du produit ou service qui requiert l’imagination du consommateur. Arbitraires:

Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Introduction : Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques. 1.1. Définition de la contrefaçon et piratage : 1.2. Les nouvelles technologies 1.3. Des chiffres : 1.4. Les conséquences :  : Règles et droit applicable. 1.1. Définition du droit d’auteur : 1.2. La propriété intellectuelle 1.3. Ce que dit la loi : 1.4. Actions judiciaires : 1.5

les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les marques de prêt à porter car j’apprécie la mode. L’évolution des marques et de la mode qui à tendance à influencer les personnes dans leur achat devient un fléau, les marques de grand nom sont copiés et tout les moyens sont bons pour essayer de tromper ces derniers. Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur. Puis

ETUDE N° 4 et 5 LA NOTION DE MARCHE La signification de l’évolution des prix sur un marché LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences • un marché de biens qui concerne les produits matériels. Par exemples, ce sont les ordinateurs, les vêtements… ou • un marché de services qui prend en compte les produits immatériels. On peut citer, par exemple, les assurances, les voyages. PLAN I. Les éléments qui agissent sur la formation

Sanctions de la contrefaçon sur Internet La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue

LICENCE 2 DE PSYCHOLOGIECORRECTION DEVOIR D’ENTRAINEMENT N°2EMOTION ET PRISE DE DECISIONMineure DN34EN03Enseignant : Nicolas DELRUEAnnée 2021-­‐2022Vous trouverez, ci-­‐après, une correction du devoir d’entraînement n°2.Bien entendu, de nombreuses autres formulations et possibilités de discussion seraient acceptées. Il s’agit, ici, d’un exemple de mini-­‐dossier parmi d’autres.Cependant, assurez-­‐vous de répondre précisément et scrupuleusement aux consignes, en respectant parfaitement les différentes

comptabilité ETUDE ECONOMIE DROIT Comment la contrefacon affecte elle les entreprises ? Lycée les Ardilliers Cession juin 2013 1 Quai du Jagueneau 49400 SAUMUR Introduction : L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : Pour les

médicaments concernés par la contrefaçon : 6 II. Les acteurs de la contrefaçon de médicaments 8 a. Des producteurs internationaux 8 b. Des distributeurs très bien organisés 9 Introduction par les circuits légaux traditionnels 9 Le circuit de distribution « type » d’un médicament contrefait 9 Pharmacies illégales de vente par Internet 10 c. Des consommateurs mal informés 10 Marché local 10 Marché international 10 III. Facteurs favorisant la contrefaçon de médicaments 11 A