Etude De Cas Contrefacon

jurisprudence dans les affaires Yves St Laurent (J.O. n° L12 du 18.1.1992) et Givenchy (J.O. n° L236 du 19.8.1992) a permis de clarifier un bon nombre de points. Sur la question de savoir si la distribution sélective constituait une exigence légitime dans le cas de produits qui, d'une part, sont d'une haute qualité intrinsèque et, d'autre part, possèdent un caractère de luxe "qui relève de leur nature même", le TPI a souligné qu'un tel mode de distribution ne se situait dehors du champ d'application de l'article

Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de Robert OHANESSIAN Septembre 2010 « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. » SOMMAIRE PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son

délocalisations d’outils de production français vers la Chine on oublie pourtant bien souvent de parler de la présence de produits français sur le marché Chinois. En effet, la France regorge d’atouts qu’elle utilise, encore insuffisamment dans certains cas, pour augmenter ses exportations. Le premier de ces atouts est la bonne image de notre pays et de ses habitants, la France représente en effet l’art de vivre, la courtoisie, la politesse et le luxe. Dès lors, elle doit accentuer ses efforts pour exporter

marque, copyright Fiche synthèse Idée clé Le logiciel est une création d’un genre nouveau. Le législateur ne le définit pas mais le classe parmi les → œuvres de l’esprit et l’admet comme œuvre logicielle protégée par le droit d’auteur. Dans de rares cas, le logiciel peut être admis à la brevetabilité. Donner du L’œuvre logicielle est une création immatérielle qui confère des droits à son auteur et le protège. Cette sens → protection est d’autant plus nécessaire que le logiciel est devenu un produit

autres. Un produit ou un service de luxe se doit d’être composé de six attributs : - la perception d'une excellente qualité, conférée soit par la singularité des matières (comme dans le cas du diamant), soit par l'expertise et la minutie du processus d'élaboration (comme dans le cas d'un restaurant à étoiles). - la perception d'un prix très élevé (par comparaison avec un produit non luxueux fonctionnelle ment équivalent). - la certitude d'une rareté, non seulement

Pages 1 Développement Pages 2, 3, et 4 • La démocratisation du secteur du luxe • Les conséquences de la contrefaçon et l’expansion d’internet sur les entreprises de luxe : 1. Le fléau de la contrefaçon 2. L’expansion d’internet Conclusion Pages 5 Annexe 1

CHAPITRE III CHAPITRE III La contrefaçon La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté

l’emporterait sur les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle, notamment les coûts liés à la restriction de la concurrence durant la période d’exclusivité. Cependant, notre époque est caractérisée par l’explosion du niveau de contrefaçon due notamment à l’émergence des technologies numériques. Notre analyse portera sur les biens numériques puisque leur protection est au cœur des nouveaux dispositifs de lutte contre la copie illégale (par exemple la loi « HADOPI 2 » du 28 octobre

l'importance de cette multinationale du secteur agroalimentaire et des marchés émergents. L'objectif général est d'apporter la compréhension du comportement stratégique de Danone et la stratégie mise en place pour faire face aux obstacles rencontrés. Notre étude portera dans un premier temps sur l'histoire de l'entreprise et nous détaillerons sa fiche d’identité. Dans un seconde temps, on explorera le champ d’action : l’internationalisation, l’implantation de Danone sur le marché chinois, les habitudes de

nationales et internationales. Certaines ont été l'enjeu de batailles boursières considérables devenant ainsi l'un des plus puissants ferments de transformation des entreprises et de l'économie. Les marques acquièrent une valeur considérable. Selon une étude récente publiée par BusinessWeek la marque Coca-Cola est évaluée à 67,525 milliards de dollars en 2005. Classement 2006 de la valeur des marques françaises (en milliards d'euros) |2005 |  |2005