Etude De Cas Pratique En Droit International Privé

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

LES PAYS AFRICAINS FACE A L’EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER* Par Joseph NGUENE NTEPPE Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l'Université de Douala (Cameroun) Introduction Les transports maritimes s'inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique et économique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l'évolution de la codification de la

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

UTILISER L’ACTUALITE Préambule L'actualité locale, nationale et internationale fournit de nombreux matériaux qui permettent aux enseignants de construire un débat sérieux sur un sujet civique, politique, juridique ou social mettant en évidence une dimension de la citoyenneté. Fiche 13 - Les citoyens face aux risques naturels. Illustration : Les séismes de l'été 1999 Problématique : Par une étude systématique des manifestations, des causes et des conséquences d'une catastrophe dite

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Plan Introduction Définition des concepts I. Historique et évolution II. Acteurs et pratiques A. Acteurs B. Pratiques Avantages et inconvénients A. Avantages B. Inconvénients Perspectives Conclusion Introduction La coopération internationale ou le Co développement est certainement le sujet qui au cours de la seconde moitié du XXe siècle aura fait naitre le plus d’espoir mais aussi le plus de déception pour les pays en développement .Cette coopération qui est censée réduire les

qui peut être très utile lorsque l’on a besoin d’un profil avec une formation bien précise. Mais l’usage de ces nouveaux réseaux soulèvent de nombreuses interrogations. Ils agissent dans un espace où la frontière entre vie professionnelle et vie privée est floue, amenant candidats et recruteurs à prendre des risques. Pour les uns perte de la gestion de leur image susceptible de diminuer leurs chances de recrutement, pour les autres des risques d’ordre légal avec une atteinte aux données personnelles

Le virage de la responsabilité sociale au Maroc. Le cas du secteur agroalimentaire Depuis quelques années, le Maroc est un chantier dans lequel les innovations sociales et économiques sont en plein essor. Dans ce cadre, le roi Mohamed VI a lancé en 2005 l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) [1] INDH : http://www.indh.gov.ma/fr/index.asp (dernière... [1] . Il s’agit d’un référentiel stratégique pour le développement social et la consolidation des acquis en matière de démocratie

La Notion de Droit Définition Générale : Le droit : (Latin : Douce. Signifie « Juste »). Français : conforme à une règle (≠ individus). C’est juste par rapport à la norme. Tentative de réguler la société, conséquence de la vie collective. Cette vie collective renvoie à plusieurs cohabitations : [pic] Fonction : - Organiser les relations qui existent entre les personnes d’un groupe social. - Vocation pratique, régule et organise la vie sociale. -