Etude De Cas Pratique En Droit International Privé

Introduction I Les parties face au secret des affaires en droit des contrats A) Des parties livrées à un vide juridique 1)Le silence quasi-total du droit français 2)La pauvreté du Droit Communautaire et du Droit International B) Des parties livrées à une très grande complexité pratique 1) La formation du contrat 2) La mise en oeuvre du contrat II Le législateur face au secret des affaires en droit français A) En matière civile: une absence d'intervention

d’honnêteté formelle. En effet, il serait difficile d’établir une liste exhaustive des personnes ayant, d’une façon ou d’une autre, permis la réalisation de ce rapport. L’absence d’une référence explicite à chacun d’entre eux ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme un manque de reconnaissance. Cependant, je tiens nommément à remercier Mr WAHABI et Mr A. EL HACHIMI, pour leurs enseignements lumineux et leurs idées, ainsi que leur suivi et encadrement qui ont grandement contribués à l’enrichissement

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI ECOLE DE DROIT DE HINCHE Promotion : 1996-2000 TITRE: JUSTICE SOCIALE ET EXODE RURAL VERS PORT-AU-PRINCE PRESENTE PAR L’ETUDIANT : Ideveny BASTIA En vue de remplir en partie les conditions pour l’obtention du grade de licencié ès Sciences Juridiques ENCADRE PAR : Me Nesly PHELLE Avocat, Ethnologue et Socio-Anthropologue Professeur à l’Ecole de Droit de Hinche

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

relève, et de séparer l’actionnariat du contrôle. La mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise peut aider à éliminer bon nombre de ces problèmes. Pour que la bonne gouvernance puisse s’enraciner en Asie du Sud, il est indispensable d’élaborer un système de gouvernance « maison » capable d’offrir des avantages tangibles aux entreprises, surtout aux entreprises familiales. La mise en œuvre des pratiques de gouvernance d’entreprise permettra à ces entreprises d’avoir un avantage

Le marketing international La démarche d’internationalisation 3 approches possibles : a) Standardisation totale Une stratégie marketing identique sur l’ensemble des marchés : pratique d’un Marketing global pur b) Adaptation totale Adoption d’une stratégie marketing spécifique à chaque marché étranger ou à une zone définie (ex. Nord est du Brésil), Marketing local pur c) Standardisation adaptée A mi chemin entre standardisation totale et adaptation totale : la standardisation adaptée • •

PRIVATISATION Références bibliographiques __________ Ouvrages ________ MONDE 1 - Mc Lindon, Michael P. - Privatization and capital market development strategies to promote economic growth - PRAEGER, 1996, 176 p. - Cote T2. 093 Cette étude prend le contre-pied de toute la littérature consacrée à ce sujet. Alors que les autres études s'attachent à l'aspect technique ou comparatif des programmes de privatisation, l'auteur suggère que la puissance publique utilise la privatisation des entreprises

violation la plus répandue actuellement des droits fondamentaux de la personne, et qui a pour conséquences de détruire des vies, fracturer des communautés et freiner le développement. Les statistiques décrivent une situation effrayante en termes de conséquences sociales et sanitaires de la violence contre les femmes. Pour les femmes âgées de 15 à 44 ans, la violence est la principale cause de décès et d’incapacités (Conseil de l'Europe, 2002). Dans une étude faite en 1994 à partir de données de la Banque

voit dans l’obligation d’assurer sa compétitivité sur le plan internationale. Conscient de l’importance du développement de cette notion de compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts de transport international :il en est le cas du domaine portuaire dans sa relation avec le transport maritime

et le chômage. Notre étude s’est portée sur une politique de santé et plus particulièrement sur la loi du 4 Mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » soutenu par Bernard Kouchner, alors Ministre de la Santé. La loi du 4 Mars 2002 constitue une réelle avancée dans le champ sanitaire et médical. Elle proclame des droits fondamentaux aux patients tels que la dignité, la non-discrimination, l’information, un égal accès aux soins et le droit à une meilleure sécurité