Etude De Cas Pratique En Droit International Privé

UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL FACULTÉ DE DROIT LE PROCESSUS D’UNIFORMISATION DU DROIT PRIVÉ EUROPÉEN ET LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE MÉMOIRE DE MAÎTRISE UNIVERSITAIRE PAR OLIVIER RISKE Sous la direction du Professeur CHRISTOPH MÜLLER Le 10 mai 2009 Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ________________________________________________ 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ____________________________________________

PLAN Chapitre 1 : Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage international Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige I . Critères de l'arbitrabilité du litige 1. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public 2. Le rôle prépondérant de l'ordre public II. Inarbitrabilité par nature de certaines matières 1. Les matières relevant de l'ordre public de protection 2. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques 3. Inarbitrabilité

en Etude sur le développement des médias Tunisie Basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Préface C ette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » MEMOIRE LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN Mémoire présenté par : Eric Jackson FONKOUA Maîtrise en Droit Public Sous la direction du Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur de Droit Public à

Université Panthéon-Assas Ecole doctorale de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé Thèse de doctorat en Droit international soutenue le 8 décembre 2011 Le transfert international de siège social Thèse de Doctorat / Décembre 2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne

Introduction au droit privé Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée

Internet sur son lieu de travail Internet, un outil bien utile, un lien d’information de communication, un outil de travail. Que ce soit en privé sur nos smartphone, ou sur nos lieux professionnel, internet est devenu indispensable. Dans cet objet d’étude, je parlerai des droits et devoirs des employeurs au regard de l’utilisation de l’outil internet sur notre lieux de travail, et des sanctions qui peuvent être prises. Le réseau d’internet peut être utilisé à des fin professionnelles mais aussi

GOUVERNEMENTALE ET SA CONTRIBUTION AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DU CAMEROUN : LE CAS DE « SYNERGIES AFRICAINES » I-Présentation du sujet 1- Le sujet et son contexte La mondialisation a permis l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale. Leur épanouissement a engendré une multiplication et une omniprésence de leur part dans la gestion de la politique mondiale des Etats. Devenus des acteurs à part entière des relations internationales, ces nouveaux acteurs se sont constitué en un pôle

Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement BIT Bureau International du Travail BMN Bureau de Mise à Niveau CCPS Centre for the Cooperation with the Private Sector, Pretoria, Afrique du Sud CEPEX Centre de Promotion des Exportations CITET Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis CPG Compagnie des Phosphates de Gafsa CT Centres techniques CONECT

directive qui, nous indique le communiqué, "protégera [...] les travailleurs détachés en France [...] ainsi que les travailleurs français qui ne subiront pas une concurrence déloyale." Si sur 87 entreprises pratiquant la prestation de services internationale contrôlées lors d'une opération menée le 25 juin 2013 par l'inspection du travail, la moitié d'entre elles "n'avait pas fait de déclaration", ce qui laisse en effet supposer, malgré l'imprécision de ces chiffres ( qui mériteraient, pour être