Etude De Cas Sur La Contrefaçon

diverses prestations de services qui ne sont pas exécutées sous l'empire d'un contrat de travail, mais dans des conditions d'indépendance. Les tâches peuvent être matérielles (fabrication, réparation, transformation…) ou intellectuelles (par ex : étude et conception d'une œuvre à faire réaliser par des ingénieurs conseils ou assistance juridique, administrative et comptable dans une opération mobilière). Il convient de distinguer le contrat de sous-traitance industrielle du contrat de sous-traitance

6 page(s) 147 Ko 13 avis L'inventaire stine94 1524 téléchargements 2 page(s) 22 Ko 6 avis Rapport de stage - Cabinet d'expertise comptable alexis05 1448 téléchargements 11 page(s) 1.1 Mo 8 avis Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC norton001 1173 téléchargements 52 page(s) 301 Ko 8 avis Etudiants au top ! dwogsi  955 points Niv 14 | Superdoc  1442 points Niv 16 | berber_man  1053 points Niv 14 | chounette0...  5558 points Niv 20 | fergiefan 

ma mutuelle. 3. Déclarer le jeune à ma caisse d’ allocations familiales. 4. Fournir au Service des allocations familiales de l’ Aide à la jeunesse : a. mon numéro d’ allocations familiales, b. le montant de mes allocations. 5. Fournir au Service des cas individuels de l’ Aide à la jeunesse : a. mon numéro de mutuelle, b. mon numéro de compte bancaire, c. la liste de présence mensuelle, d. les pièces justificatives pour certains remboursements. • Je dois signaler tout changement dans ma situation (nouvelle

ainsi que les marques et/ou tout autre signe distinctif de sociétés et de produits cités dans ce document sont la propriété commerciale de leurs détenteurs respectifs. BearingPoint, ESCP-EAP et Supply Chain Magazine déclinent toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. 02 SOURCING DANS LES PAYS À BAS COÛTS : “QUELS IMPACTS SUR LA PERFORMANCE ET L’ORGANISATION DE LA SUPPLY CHAIN ?” OBSERVATOIRE DE LA SUPPLY CHAIN SOMMAIRE 1. Le sourcing dans les pays à bas coûts : état des lieux

plaisir 14 2.3. Les nouveaux produits de luxe 15 2.4. La démocratisation du luxe : les menaces pour l’industrie 15 2.4.1. La concurrence des produits de grande consommation 15 2.4.2. Le danger de « Brand dilution » 16 2.4.3. L’émergence de la contrefaçon 17 SECTION 3 : LES PARADOXES DU LUXE 17 3.1. Le paradoxe de la demande 18 3.2. Le paradoxe du produit 18 3.3. Le paradoxe du prix 19 3.4. Le paradoxe de la distribution 19 3.5. Le paradoxe de la communication 19 SECTION 4 : L’INDUSTRIE DU

Etude de cas : le marché du parfum Introduction I. Le marché du parfum A. Le marché - La structure du marché - Les principaux acteurs - Les laboratoires producteurs de parfums (Annexe 1) - Les fabricants de flacons - Environnement du marché - Les chiffres clés de l’industrie du parfum p2 p2 p2 p2 p2 p4 p4 p5 p6 p6 p6 p6 p6 p6 p6 p7 p7 p8 p8 p8 p8 p9 p9 p10 p10 p11 p12 p14 p15 B. Les consommateurs - Segmentation (Annexe 2) - Le positionnement du marché du parfum (Annexe 3) II Stratégie

Comment trouver des idées de sujets d’étude ? J’aime… les sorties, les concerts – La responsabilité de l’organisateur de concerts à partir d’un cas réel – La question des droits d’auteur pour les artistes le sport – La responsabilité de l’organisateur d’événements sportifs à partir d’une situation réelle – Les principes de la liberté de circulation des personnes appliqués aux transferts dans le monde du football – Le marché de l’équipement sportif – Le commerce équitable dans le domaine

par mail aux contrevenants et un second par lettre recommandée. Ils sont avisés ainsi des risques qu’ils encourent (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement) . L’affaire peut donc s’arrêter là si la pratique illégale est stoppée. Dans le cas contraire, la balle sera dans le camp du juge. Le rôle de la Haute autorité est en effet d’avertir le « coupable » qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner, conformément à la décision prise le 10 juin 2010 par le Conseil constitutionnel. Les

strictement privée sur écran monoposte ou pour copie de sauvegarde en tirage papier à des fins privées. (…) » « Toute utilisation qui ne respecterait pas les prescriptions ci-dessus constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon. La contrefaçon est un délit pénal susceptible d’entraîner une condamnation en vertu de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’application des peines suivantes : 2 ans d’emprisonnement, et 1 000 000 Frs (152 449,02 Euro) d’amende

concurrents entre eux => interdiction de la concurrence déloyale, comparaison très encadrée dans la pub, etc... * les titulaires de droit et particulièrement de droits d’auteur, pour protéger les créatifs et la création. Possibilité d’action en contrefaçon notamment. Le droit de la pub = matière hybride. Fait de droit pénal/ droit des affaires (dont le droit des contrats)/ droit de la consommation/ droit de la concurrence/ droit des médias/ droit d’auteur/ droit européen. I. Réglementations