Etude De Cas Sur La Contrefaçon

LA VEILLE STRATEGIQUE Les Yeux et les Oreilles de Votre Entreprise ? Etude 3IE Dernière mise à jour : 01/12/01 3IE c/o EPITA, 14-16 Rue Voltaire 94276 Kremlin-Bicêtre Cedex Tel : 0153145936 Fax : 0153145928 URL : http://www.3ie.org Email : cvidoc@3ie.org 3IE est une marque déposée. Les informations contenues dans les études 3IE sont la propriété de l'EPITA. Toutes reproductions des contenus diffusés dans cette étude sont interdites sans l'accord de 3IE. 3IE et les entreprises partenaires

Brief History of the Future: From Radio Days to Internet Years in a Lifetime ( N. Y. , WoodStock) , [ 1999] p. 140; A. BRIGGS: A Social History of the Media: From Gutenberg to the Internet ( Cambridge, Polity Press) , [ 2002] pp. 311 et s.; Selon une étude réalisée par l’Aftel (Association française de télématique), la France comptait en 1998 plus d’un million d’utilisateurs d’Internet. Le nombre d’ordinateurs raccordés au réseau mondial est passé de 198 000 ordinateurs en juillet 96 à 321 000 en juillet

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE COMMERCE INTERNATIONAL « Comment peut-on exporter la poterie marocaine sur le marché de l’Afrique du Sud ? Cas de l’entreprise POTERIE HARIKY Présenté par : EL HARRANE MERIEME Jury de soutenance : Président : M. Rachid El Marbouh, Directeur du Cycle Supérieur de Commerce International (CSCI) Suffragants : M. Ali Défali, Professeur à l’ISCAE M. Mohamed Sairi, Directeur

de musique en ligne et à la juste rémunération des créateurs et des industries culturelles. Pourtant, les sanctions de ce comportement existent, sur le fondement du délit de contrefaçon : jusqu'à 300 000 € d'amende et jusqu'a trois ans de prison. Mais elles apparaissent inadaptées, de même que la procédure judiciaire, au cas du piratage ordinaire. Celui-ci est commis sur une très grande échelle par plusieurs millions d'internautes, souvent inconscients du caractère répréhensible de leurs actes. Les

produits nouveaux et même d’en accompagner le lancement par le biais de GRC (Gestion Relation Client) CRM (Consumer Relationship Managment). La veille juridique ou réglementaire : Elles consistent à surveiller la législation, la jurisprudence et les contrefaçons. Les nouveaux textes, les décrets, les amendements nouveaux vont donc faire partie des informations à prendre en compte. L’idée c’est d’être en conformité avec la réglementation actuelle et d’utiliser à bon escient les décisions juridiques (ouverture

électroniques La Haute Autorité chargée de prévenir et de lutter contre le piratage n’exercera aucune surveillance généralisée ou a priori des réseaux et des internautes, pas plus d’ailleurs que les fournisseurs d'accès Internet. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, toutes les procédures partiront de la constatation, ponctuelle, pour une oeuvre déterminée, d’un téléchargement illicite. Ce sont donc les oeuvres et elles seules qui seront « surveillées » par leurs créateurs, et c’est le constat de

(l’administration électronique) mais qui peuvent également se révéler porteuses d’effets pervers comme l’illustre toute la question qui entoure le téléchargement illégal. En dépit de l'existence de dispositions générales concernant la lutte contre la contrefaçon ( loi de 2006 DADVSI : droit d‘auteurs et droits voisins dans la société d‘information), le législateur a décidé d'adopter des mesures spécifiques mieux adaptées. Cela est lié à la rapide évolution des techniques et de leurs usages, ce qui implique

La franchise, une méthode d’implantation dans le commerce de détail : le cas du Vietnam Minh-Ngoc NGUYEN Doctorante, allocataire de recherche Centre de Recherche en Economie et en Gestion, Université de Rennes 1 (France) nguyenminhngoc@netcourrier.com Gérard CLIQUET Professeur à l’IGR-IAE Centre de Recherche en Economie et en Gestion, Université de Rennes 1 (France) gerard.cliquet@univ-rennes1.fr Résumé: La franchise paraît être un des modes d’implantation

consommation exclut les personnes morales de son champ d'application. Mais certaines dispositions nationales étendent la protection du consommateur à ces personnes morales, lorsqu'elles agissent sans rapport direct avec leur activité professionnelle. C'est le cas des textes du code de la consommation français sur le démarchage à domicile, et de celui sur les clauses abusives. Toutes les personnes physiques sont donc des consommateurs à un moment de la journée. Le soir quand le boulanger achète de la farine pour

CAS DE FEDEX Fedex est une entreprise américaine créée en 1971 par Frederick SMITH spécialisée dans le transport international de fret. Federal Express connaît un succès impressionnant, elle est numéro 2 mondial du secteur des intégrateurs avec un chiffre d'affaires de 35,2 milliards de dollars, Le groupe présent dans plus de 220 pays emploie 290.000 personnes dans le monde, il dispose de la quatrième flotte aérienne mondiale avec 672 avions et de 75 000 véhicules de livraison et traite environ