Etude à Caractère Professionnel Compta

notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration

1.5. Secret professionnel 1.6 Une bonne gestion de la veille réglementaire Conclusion Remerciements Je voudrais exprimer ma très vive gratitude et mes sincères remerciements à Mr Abdelhamid KHEYYALI, Caissier Général de la C.D.G pour m’avoir accueillie au sein de son staff, ses efforts inlassables pour donner une nouvelle vision de la Caisse Générale en terme d’adéquation : moyennes mobilisés / objectif visées. Mes remerciements vont également à Mr Ahmed HAMIDEDDINE

FASO Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS) UNITE-PROGRES-JUSTICE ...................- Institut Burkinabé des Arts et des Métiers (IBAM) ................ Année Académique 2005-2006 EFFECTUE DU 15 septembre au 15 novembre 2006 A LA PANAFRICAINE D'AUDIT DU BURKINA (PANAUDIT-BURKINA) THEME MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE : CAS DE L'ENTREPRISE ALPHA PRESENTE ET SOUTENU PAR Laure Esther SANOU Pour l'obtention du Diplôme Universitaire en Technologie

mobilisation sociale Problématiques : Dans quelle mesure les transformations du marché du travail expliquent-elles l'émergence des nouvelles formes d'actions collectives ? Nous assistons depuis les années 70 à une crise du syndicalisme, vous analyserez ce phénomène. Peut-on affirmer que nous assistons à la fin de la classe ouvrière ? L'action collective : moteur ou frein du changement social ? I) Les conflits du travail dans la société industrielle : Remarque préliminaire : définition du conflit et du

concrète : Apparue en France dans les années 50, la notion de « musique concrète » est inventée par Pierre Schaeffer. Après avoir écouté un disque souple rayé il s’est rendu compte du changement de la perception à l’écoute d’un fragment sonore répété indéfiniment et de la capacité de l’oreille à décontextualiser un son. Inspirée des bruitistes, la musique concrète évolue grâce aux enregistrements et au travail du son sur support. Au tout début de ses compositions, celle-ci était sur disques souples,

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poids économique et social n’est pas négligeable. Leur bonne santé est donc importante voire essentielle dans la vie économique d’un pays et sont souvent à l’origine d’entité plus importantes. ❖ Le contrôle interne de gestion au-delà des travaux classiques et obligatoires, est donc être un point que les professionnels de la comptabilité devraient examiner avec attention, voire en priorité. Il est vrai que les conditions d’exécution d’un tel contrôle, ne sont pas souvent

entreprises |Petites entreprises |Petites sociétés |Grandes sociétés | |CA ( 500.000 euros HTVA |Pas dépasser plus d’un critère : |Si > a plus d’un critère | |ET |50 travailleurs | | |Pers.physique, SNC ou SCS |Total CA ( 7.300.000

Introduction §I DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Droit commercial : droit professionnel qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes (actes de commerce). Branche du droit privé. Droit d’exception connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes