European Patent Convention

espace de liberté, afin de lutter pour l’obtention de ses propres droits, même dans des endroits où les hommes règnent, que se soit dans le domaine politique ou dans les activités sociales. La scolarisation de la femme Marocaine : Le Maroc a signé la Convention de I’UNESCO contre la discrimination dans l’enseignement et a ratifié le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels. La scolarisation des filles, 47% des filles sont scolarisées. L’amélioration de ces dernières années

information Rapport interne synthétique des tendances et résultats relatifs aux nouveaux matériaux intéresant l‘entreprise Report showing the position of the concurrent companies with respect to these new materials (investment, purchase of patents...) Argumenatires décisionnels, recommendations... Apport des experts Experts internes Ex : information des Représentants commerciaux Experts internes Ex : au sein des services techniques Experts internes Experts externes Ex : information

Catholic priests also associated themselves with the protests. Social conditions of the indigenous Indians came to the fore again in April 2000 when the MST invaded up to one hundred farms in protest at celebrations marking the 500th anniversary of European colonization of Brazil. Along with the broader Brazilian anniversary, mid-April 2000 also marked the fourth anniversary of the 1996 massacre of 19 landless Indian peasants by police in a scandal that focused world attention on their plight. After

L ‘étude recommande qu'une bonne coordination des moyens puisse intervenir entre l'ensemble des acteurs régionaux concernés, afin que soient optimisées les retombées économiques indéniables de cette activité. 9 Il est enfin signalé qu'une Convention a été conclue le 28 janvier 2008 entre les ministres concernés et les professionnels français du secteur : constructeurs, compagnies et aéroports, aux termes de laquelle ces derniers s'engagent à intégrer les conséquences environnementales de leur

L ‘étude recommande qu'une bonne coordination des moyens puisse intervenir entre l'ensemble des acteurs régionaux concernés, afin que soient optimisées les retombées économiques indéniables de cette activité. 9 Il est enfin signalé qu'une Convention a été conclue le 28 janvier 2008 entre les ministres concernés et les professionnels français du secteur : constructeurs, compagnies et aéroports, aux termes de laquelle ces derniers s'engagent à intégrer les conséquences environnementales de leur

performance characteristics than the first economy because of different informal norms and enforcement. The implication is that transferring the formal political and economic rules of successful western market economies to Third World and eastern European economies is not a sufficient condition for good economic performance. » North, Nobel Prize lecture, 1993 Les institutionnalistes raisonnent en économistes (hypothèses de la micro, mais rationalité limitée) en s’attachant aux évolutions historiques

Geschäftsmethoden im Patentrecht, CR 2001, p. 809 ss, p. 810 ss. Art. 2 al. 3 LDA. Selon l’art. 10 ADPIC, les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Voir aussi l’art. 4 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur du 20 décembre 1996. L’avant-projet de l’IFPI pour une révision du droit d’auteur précise donc dans son art. 2 al. 3

simplement qu'il s'agit d'un brevet qui, chronologiquement, s'inscrit après le brevet principal. 11 FR Le dépôt de nombreuses demandes de brevet pour le même médicament [formant ce qu'on appelle des «grappes de brevets» («patent clusters») ou un «maquis de brevets» («patent thickets»)] est une pratique courante. Les documents rassemblés au cours de l'enquête confirment qu'un objectif important de cette méthode est de retarder ou de bloquer l'entrée des médicaments génériques sur le marché 25 .

1930-1950, qui voulaient conquérir les marchés européens et pour les films européens et asiatiques aujourd’hui adaptés par les majors américaines pour leur marché domestique – adaptés, c’est-à-dire recontextualisés selon les valeurs, l’idéologie, les conventions narratives de la nouvelle culture visée. Ainsi certains films d’action de Hong Kong sont recontextualisés par les studios d’Hollywood. Quelle est alors la représentation de la masculinité d’Asie ? Il resterait à approfondir les similarités entre

internes Ex : au sein des services techniques Information Avancée Conseil Produits d‘information Conseil Report showing the position of the concurrent companies with respect to these new materials (investment, purchase of patents...) Argumenatires décisionnels, recommendations... Experts internes Experts externes Ex : information Ex : information issue des services issue d‘un comité Commerce et de conseil externe marketing LA CHAÎNE DE VALEURS DE L’INFORMATION