European Patent Organisation

conjoncture sociohistorique particuliere, a la capacite de definir un probleme social et de prescrire une action appropriee. Les groupes susceptibles d'exercer ce role sont: la presse et les radiodiffuseurs, les groupes de pression et les claims makers (organisations ou mouvements de revendication), les politiciens et les gouvernements, la police et les organes d'application de la loi (law enforcement agencies), et l'opinion publique : « If they all pull together on an issue, their power is truly awesome. Opposition

qualité de sa vie démocratique? Convaincues que les crises économique, écologique, sociale, financière ou morale, combinées avec l’impuissance des responsables politiques à les maîtriser, peuvent conduire à des régressions majeures, plusieurs organisations citoyennes élaborent ensemble des propositions pour renouveler notre vie démocratique. Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012, elles posent la question de la place de la société civile dans la réinvention de notre démocratie.

(dir.), SCHULTHEIS, Franz (dir.), Entre flexibilité et précarité : Regards croisés sur la jeunesse, L’Harmattan, 2007. 14 15 Walther A., “Regimes of youth transition, flexibility and security in young people’s experiences accross different european contexts”, Young, vol. 14, n°2:126, 2006. Cité dans Loncle P., Muniglia V., dans « Les catégorisations de la jeunesse en Europe au regard de l’action publique », Politiques sociales et familiales n°102, décembre 2010. DESFORGES Domitille, « Les

 mai 2002, http://writ.news.findlaw.com/commentary/20020509_sprigman.html 11 12 13 14 Organisation mondiale du commerce - traité sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 15 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - traités sur le droit d’auteur (TDA)et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (TIEP) Digital millenium copyright act European Union copyright directive 2001/29/CE Intellectual property rights enforcement 2004/48/CE

la communication c. / M. Mathé-Dumaine, cf. 1.5.3.2.5.). 1.3.2.2. Les institutions d’élaboration du Droit international public Les traités et conventions internationales ont souvent comme cadre institutionnel l’ONU et ses organisations spécialisées, mais aussi des organisations « régionales » comme le Conseil de l’Europe (cas de la CESDH notamment) : EX1 : La Convention des Nations-unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) du 10 décembre 1982, signé à Montego Bay (Jamaïque) est entrée en vigueur en 1994

l’obligation de ne pas distribuer de produits concurrents. D’autres critères qualitatifs, non formulés en ces termes, peuvent toutefois aussi avoir des 5. Voir notamment Gyselen, « Rebates, Competition on the Merits or Exclusionary Practice ? », in European Competition Law Annual 2003 et John Kallaugher, Brian Sher (2004) « Rebates Revisited : Anti-Competitive Effects and Exclusionary Abuse Under Article 82 », ECLR, 2004, p. 263-285, et Amelia Fletcher « Loyalty Rebates Schemes : towards an effects-based

développement», relève en grande partie de la mondialisation des préoccupations environnementales. La mise en place de procédures d’ÉIE par les grands bailleurs de fonds internationaux, notamment de la part de la Banque mondiale, en est un exemple patent. Dans la poursuite de cette volonté internationale d’insérer l’ÉIE comme mécanisme usuel des administrations publiques et privées, les entreprises se dirigent elles aussi vers l’élaboration de «politiques environnementales corporatives» comprenant

nationale vétérinaire Agence pour la protection de l’environnement Encéphalopathie spongiforme bovine Ecole supérieure de microbiologie et de sécurité alimentaire de Brest Encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles Food and agriculture organisation Food and drug administration Forschungsinstitut für biologischen Landbau Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France Food standards agency Grandes et moyennes surfaces Hazards analysis of critical control points Hexachlorocylohexane

l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.» © La Documentation française - Paris, février 2008 ISBN : 978-2-11-007080-7 Table des matières Avant-propos par Jean Syrota 10 Organisation des travaux et présentation du rapport 18 Chapitre 1 Le cadre de cohérence et la problématique 21 1. Un cadre de cohérence spatio-temporel 21 2. Le cadre conceptuel : une problématique de développement durable 22

comme vous, en collaboration avec de nombreuses personnes comme vous. La magie de Perl s’est tissée collectivement, point par point, pièce par pièce, dans le 21. 22. 23. 24. Une coquille détectée par un lecteur que je laisse en l’état... Brevet US patent no 6727830. Brevet no 6700564. Qui a permis de composer le texte que vous avez sous les yeux. 22 Unix et les logiciels libres cadre très particulier de votre mentalité. Si vous trouvez que Perl est un peu bizarre, cela en est peut-être la