Evolution De La Séparation Des Pouvoirs Depuis 1789 En France

* Parler des pbms de la société (de la vie quotidienne) Ex : est il possible de faire une distinction entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on

FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est

DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère

cette pyramide sert toujours de repères pour l’ordre interne avec la constitution qui s’impose en norme suprême. La France à ce moment est plus de doctrine «  légicentriste  » , c’est une doctrine qui affirme que la loi est est la seule expression de la souveraineté et qu’elle dispose d’une autorité suprême dans l’ordre national malgré qu’il y ai une constitution en place depuis 1791, cette vision est aujourd’hui bien datée (supériorité absolu de la constitution). Encore aujourd’hui, même si

chrétienne. Tout pouvoir vient de Dieu, cette règle s'applique à la monarchie. Elle est inscrite dans la nature des choses, le roi domine ses sujets. Le roi de France est sacré, c'est le ministre de Dieu. 18° siècle, les lumières commencent à se dire que le sacre est une « vieillerie ». En 1775, Turgot conseil à Louis XVI de renoncer au sacre, mais celui-ci refuse. B) La monarchie absolue. C'est un principe très nuancé. - Le principe : c'est une monarchie où il n'existe aucun contre-pouvoir. 16° siècle

sur le fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique du 10 décembre 2009, la QPC permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Nombreuses sont les lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité

EU, on a tout de suite intégré les droits fondamentaux dans la constitution. En France, pour définir le contenu de la constitution, il faut avoir le droit de s'en prévaloir pour garantir le fait que la constitution nous protège. En 1958 est créé le conseil constitutionnel. En juillet 1971, le CC est saisi. Le CC dit que le préambule de 1958 renvoi au préambule de la constitution de 1946 mais aussi à la DDHC de 1789. Le préambule de 1958 fait partie de la C donc les autres textes cités aussi.

entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799:

*Chapitre 4 : La France , de l’ancien régime à la république *( des années 1750 à 1799) Introduction : Ancien régime : C’est la monarchie de droit divin qui est le résultat en France d’une évolution politique entamé au XIème siècle. C’est également une société marquée par l’espérance de privilèges appelés ordres. République : Du latin RES PUBLICA (‘chose publique’) . Une république est un régime politique dans lequel la politique est l’affaire de tous les citoyens

La monarchie absolue est un régime politique dans lequel le roi a tous les pouvoirs. En France, le roi Louis XIV mort en 1715 symbolise l'apogée de l'absolutisme . Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif (celui de créer des lois), exécutif (celui de faire appliquer une loi) et judiciaire (le droit de rendre la justice, c'est-à-dire de juger et de rendre son verdict). Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité