Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

développement économique et social de l'ensemble national ». Comment ces dépenses sont-elles répartis entre les groupes sociaux? N'importe quel aspect des FP peut être étudier sous ces trois angles. Ex la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) peut être étudier sous un angle juridique : elle prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires, l'exécution intégrale des droits de succession entre conjoint. * Sous un angle économique : si suppression des droits de succession

sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler 

Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée

dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques par le vote. Ce régime pour tous les pays qui l’est adopté, porte une vraie histoire, dans sa mise en place, son application et sa conservation. l’Italie est le dernier grand états européens avoir obtenu son indépendance, en 1861. Et donc un pays qui adoptât la démocratie assez tardivement en comparaison avec les grandes puissances qui l’entour. une question s’ouvre donc à nous : comment s’est mise en place la démocratie italienne, et

Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

Conseil constitutionnel. En effet, les modifications apportées à la constitution vont permettre la saisine du cette instance par soixante députés ou sénateurs. Ainsi, l’opposition va pouvoir s’imposer dans le contrôle de constitutionnalité limitant la domination du Gouvernement sur le Parlement. Toutes ces évolutions font faire naitre de multiples critiques envers le Conseil constitutionnel. Edouard Balladur, Premier ministre RPR (Rassemblement pour la République) de mars 1993 à mai 1995 sous la

dit « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser », ce qui est d'ailleurs à mettre en lien direct avec la définition de dictature qui désigne un régime politique dans lequel une personne exerce tous les pouvoirs de façon absolue. L'enjeu est donc de limiter le gouvernement, de faire en sorte qu'il se trouve modéré afin de préserver la liberté. Pour ce faire, un régime de séparation des pouvoirs fut pensé au XVIII ème siècle. Ce dernier, correspond a un

L'Union Européenne De notre point de vue, l'Union Européenne a toujours existé puisque nous sommes nés alors qu'un bon nombre de pays s'étaient déjà unis. Mais ce n'est pas le cas. C'est pour cela que nous nous demandons comment elle s'est formée. Nous cherchons aussi à comprendre comment elle fonctionne et comment un si grand nombre de personnes, avec de différentes cultures, peuvent s'entendre sur un certain nombre de point. Finalement, nous nous questionnons sur la place de notre pays dans

Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction