Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

constitutionnalité est apparu dès l’an VIII, où la constitution confiait au Sénat le pouvoir d’apprécier la constitutionnalité d’une loi après son adoption par le corps législatif. De même sous le Second Empire, le Sénat était chargé de ce contrôle, bien qu’il demeura exclusivement théorique. Sous la III e République, il n’existait pas de contrôle proprement dit, si ce n’est une appréciation souveraine par les deux chambres du Parlement, exercée à égalité de droits sur l’opportunité de discuter tel ou tel texte

La forme juridique de l'Union Européenne et son évolution prévisible. Dans le monde, différentes formes juridiques d'Etats existent. L'Etat unitaire, à l'exemple de la France, ne comporte sur son territoire et pour sa population qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat qui détient la plénitude de la souveraineté. L'Etat fédéral, à l'exemple type des Etats Unis d'Amérique, qui correspond à un groupement d'Etats fédérés, qui ont abandonnés une partie de leurs

HIÉRARCHIE ET COMPLEMENTARITE DES SOURCES DU DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT A - Le droit international La construction et les avancées rapides de l'Union européenne conduisent à accorder une place particulière au droit européen qui constitue un droit international très particulier. 1) Les traités internationaux - Définition : les traités sont des accords entre États en vue de produire entre eux des effets de droit. - On

L’Union européenne : une organisation supranationale Comment définir l’UE d’aujourd’hui ? Comment analyser sa nature ? Définir la nature de l’Union européenne n’est pas chose aisée et est source de nombreux débats. Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons nous référer à tout ce qui, sur ce site, a déjà été publié sur ce thème. Toutefois, il nous a paru utile d’aborder cette problématique et d’apporter de nouveaux éléments de réflexion et de discussion. A ce stade de nos propos, une question

cette constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont senti la nécessité de légitimer la transition entre la IV et la Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République se meurt sous la conjonction

encore très symbolique. C’est une grande avancée dans l’histoire de la femme. Aujourd’hui, à l’aube du XXIème siècle, la femme est devenue un être à part entière, ayant des obligations, mais aussi des droits. Les mœurs ont changé, permettant une évolution concrète de son rôle. Mais depuis la révolution de 1789, les françaises sont toujours exclues de la représentation en politique. La France a donc adopté une législation paritariste, pour tenter d’y remédier. Ainsi, la loi du 6 juin 2000 contraint

janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances fait mention des plans « approuvés par le Parlement » ; qu’ainsi c’est à bon droit que la loi déférée au Conseil constitutionnel a prévu que les plans feraient l’objet de lois, alors d’ailleurs que ladite loi n’énonce, en matière de planification, aucune restriction à l’exercice par le Gouvernement de la compétence et des pouvoirs qu’il tiens des alinéas 1er et 2 de l’article 37 de la Constitution ; Doc. 4. CC, Déc. n° 82-143 DC du

pays [pic] Union européenne [pic] PLAN [pic] INTRODUCTION P3 1. Historique P3-5 2. Géographie P5-6 2.1. Superficie et frontières 2.2. Relief 2.3. Climat 2.4. Ressources naturelles 3. Démographie de l’U.E. P6-8 3.1. Espérance de vie 3.2. Langues 3.3. Religions 4. La place de l’U.E. dans le monde P8-12 4.1. Une grande puissance économique 4.2. Une grande puissance commerciale 5. Politique P12-14 6. Les symboles de l’Union européenne P14-15 INTRODUCTION

Cours notions Hiérarchie des normes: Si on les dépasse alors sanctions. Ces règles varient par le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire (MONTESQUIEU). La loi: Une loi écrite hiérarchisée dans les différentes institutions: - La Constitution La Constitution permet de définir les structures/ proclame les droit fondamentaux c'est à dire les normes. - Les lois organiques/traités Les lois organiques sont une source interne, elles permettent une oganisation de la structure de la société.